Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

ACTIVITÉS D'AREVA AU NIGER

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

M. Noël Mamère. Monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question concerne le comportement aux relents coloniaux de la société AREVA au Niger, comportement d'autant plus choquant que l'État affirme sa volonté de transparence dans la mobilisation des ressources extractives en Afrique. Nous nous apprêtons d'ailleurs à débattre lundi du projet de M. le ministre délégué chargé du développement sur la réforme de notre politique de développement.

Il faut savoir qu'AREVA refuse aujourd'hui d'appliquer le nouveau code minier du Niger, qui date de 2006, et que les exonérations fiscales qui sont accordées à cette société, dont l'État détient 80 % des actions, représentent 22 à 30 millions par an. L'uranium représente quant à lui 70 % des exportations du Niger, mais seulement 4 % à 6 % des entrées fiscales dans le budget de l'État.

Il faut également savoir qu'en France, mes chers collègues, une ampoule sur trois fonctionne grâce à l'uranium du Niger tandis que 90 % du peuple nigérien n'a toujours pas accès à l'électricité, ce pays comptant selon les indices de développement parmi les derniers au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)

Après que M. le ministre des affaires étrangères a nommé M. François Bujon de l'Estang, ancien ambassadeur et ancien président de la COGEMA, l'ancêtre d'AREVA, dans une délégation de médiation afin de trouver un accord et sachant que M. l'ambassadeur de France au Niger s'est chargé d'un audit dont nous ne connaissons toujours pas les résultats, je m'adresse au Gouvernement pour savoir ce qu'il compte faire pour mettre fin à ce très mauvais signal à la veille de la discussion de notre loi sur le développement, afin de sortir de l'opacité et d'expliquer où en sont les discussions avec le gouvernement du Niger, pour le peuple nigérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC, RRDP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Monsieur le député, je vous rappelle, mais vous le savez, que les négociations ont lieu entre le groupe AREVA et les autorités du Niger, non entre la France et le Niger.

M. Pascal Cherki et M. Yann Galut . Actionnaire à 80 % !

M. Pascal Canfin, ministre délégué . Néanmoins, il va de soi qu'étant chargé du développement, je les suis d'une manière particulièrement attentive. (« Ah ! »sur les bancs du groupe UMP.) Je vais donc vous dire ce qu'il en est.

Les deux parties se sont mises d'accord pour produire, pour la première fois et contrairement à toutes les pratiques du passé, un audit indépendant.

M. Jean-François Copé. Qu'est-ce qu'il ne faut pas faire pour être ministre !

M. Pascal Canfin, ministre délégué. Cet audit indépendant constitue la base de la négociation en cours. Les deux parties se sont mises également d'accord sur une date limite, la fin du mois de février, afin de parvenir à un accord compatible avec les conditions d'exploitation de l'uranium d'AREVA mais aussi, je vous le dis très clairement, afin de permettre au Niger d'augmenter les recettes fiscales auxquelles il a droit. Car les demandes du Niger sont considérées par le présent gouvernement, ce n'était pas le cas du précédent, comme légitimes.

M. Jean-François Copé. Ah !

M. Pascal Canfin, ministre délégué. Ce gouvernement souhaite donc que le nouvel équilibre…

M. Christian Jacob. Oh !

M. Pascal Canfin, ministre délégué . …qui sera trouvé soit compatible avec le développement du Niger, lequel est conforme à notre intérêt.

Contrairement à ce que vous avez fait pendant des années, mesdames et messieurs de l'opposition, nous nous battons en faveur de la transparence dans le monde entier, dans le cadre des G8, dans celui des G20 et sur le plan européen, et nous ferons de même au Niger.