Question de : Mme Françoise Dumas
Gard (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Dumas. Madame la ministre des droits des femmes, avec notre majorité, le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes redevient une priorité de politique publique. Dans ce cadre, le projet de loi que vous portez, et que notre assemblée a adopté en première lecture, constitue une avancée majeure, que nous ne cesserons de soutenir et qui concerne d'ailleurs autant les hommes que les femmes, car l'égalité, c'est avant tout une conquête pour toute la société.

Madame la ministre, les combats que vous menez, les combats que nous menons avec vous, sont essentiels : assurer l'égalité dans l'entreprise et au sein des ménages ; refuser la précarité féminine, notamment pour les mères qui portent à bout de bras leur famille monoparentale ; combattre toutes les violences dont sont victimes les femmes, dans leur foyer et en dehors ; protéger le droit à l'IVG ; renforcer la parité ; favoriser l'accès aux responsabilités de toutes sortes ; lutter contre les stéréotypes sexistes qui ont trop souvent cours. Notre grande loi d'égalité ne mérite pas la caricature que certains se complaisent à faire d'elle.

Mme Catherine Vautrin. Allô ?

Mme Françoise Dumas. Les réactions outrées, les plaisanteries de plus ou moins bon goût qui se répandent sur ce sujet mettent en évidence la persistance d'une misogynie qui, hélas, n'épargne aucun milieu, aucune génération, aucune catégorie de nos concitoyens.

Chers collègues, enseigner le refus des inégalités entre les femmes et les hommes, ce n'est pas nier la différence entre les sexes. Promouvoir la parité dans toutes les instances politiques, économiques et sociales, c'est produire de l'égalité réelle. Soutenir les familles monoparentales, c'est répondre à un défi majeur.

M. le président. Merci. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

M. Philippe Meunier. Et ministre de la théorie du genre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement. Madame la députée, merci de votre soutien à ce projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, qui a été adopté en première lecture par une très large majorité de votre assemblée, ce dont je me félicite. Je ne reviendrai pas sur son contenu, vous l'avez rappelé. Je me contenterai d'assumer totalement et fièrement l'ambition de ce texte, qui consiste à la fois à corriger les inégalités et les violences faites aux femmes telles qu'elles se manifestent aujourd'hui et à en empêcher la répétition, en travaillant sur ce qui en fait la racine, notamment par l'éducation à l'égalité.

Je reviendrai tout de même, madame la députée, sur l'un des points que vous avez évoqués, à savoir le soutien apporté aux familles monoparentales grâce à la garantie des pensions alimentaires que nous créons dans ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Sandrine Mazetier. Bravo !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En effet, bien que totalement absentes des slogans de certains manifestants, les familles monoparentales existent bien en France : une famille sur cinq ne compte qu'un seul parent ! À ces familles monoparentales, nous avons voulu apporter des protections nouvelles. C'est l'objet de cette garantie, qui va permettre aux caisses d'allocations familiales de se substituer à la pension alimentaire impayée dès le premier mois, grâce à une allocation de soutien familial qui va être revalorisée jusqu'à 120 euros par mois et par enfant.

M. Pouria Amirshahi. Bravo !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . À charge ensuite pour la CAF de se retourner vers le débiteur défaillant pour récupérer son dû, avec les outils adéquats pour ce faire. J'en profite pour annoncer que nous allons réunir dès la semaine prochaine les vingt CAF qui vont inaugurer ce dispositif, et qui se trouvent d'ailleurs dans des départements aux sensibilités politiques très différentes. Nous allons travailler avec elles principalement sur un outil, le simulateur en ligne, qui va permettre aux familles d'évaluer le montant de la pension alimentaire et d'en comprendre les conséquences avant même d'arriver devant le juge.

Nous sommes également en train de travailler sur le bon recouvrement des pensions alimentaires en France, comme à l'étranger. Vous le voyez bien, mesdames et messieurs les députés : loin des polémiques stériles, nous pouvons avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)