Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS DANS LE LOT

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la carte scolaire est la traduction concrète de la politique que vous menez en faveur de l'éducation nationale et qui permet la répartition annuelle des 60 000 postes supplémentaires, en contraste avec les 80 000 suppressions de postes de la précédente majorité. Vous avez rappelé des priorités auxquelles je ne peux que souscrire : d'une part, favoriser la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les zones de revitalisation rurale ; d'autre part, mettre en place le dispositif « plus de maîtres que de classes » dans les secteurs les plus fragiles, tout en renforçant la formation des enseignants.

Cependant, depuis plus de cinq ans, l'académie de Toulouse est déstabilisée par les moyens attribués au premier degré. Certes, la Haute-Garonne, dont les effectifs connaissent une dynamique d'évolution sans précédent, doit avoir les moyens nécessaires pour répondre à ses besoins, mais certains départements, les plus ruraux, comme le Lot, n'ont pas à faire évoluer leurs structures de façon drastique avec des moyens en diminution.

Or les premiers éléments qui nous sont parvenus concernant la carte scolaire dans le Lot font état de la suppression de huit postes dans le premier degré, pour une diminution d'effectifs de seulement trente-deux élèves, et de menaces sur certains regroupements pédagogiques intercommunaux, donc sur des écoles.

Même si nous savons que le Lot, comme d'autres départements ruraux, connaît une hausse démographique mais une population scolaire en diminution, je veux ici rappeler solennellement l'attachement de chacun – élus, communauté éducative, parents d'élèves, citoyens – à la qualité de l'enseignement pour tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale ou territoriale. Et je mesure combien la nation, et vous plus particulièrement, monsieur le ministre, accordez d'importance à l'école de la République que vous défendez.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas ce que pensent les Français !

Mme Dominique Orliac. C'est pourquoi je réitère la demande que nous avons exprimée, avec mes collègues parlementaires lotois : celle d'apporter une attention particulière à l'académie de Toulouse.

M. Guy Teissier. Ça, ce n'est pas une question électorale !

Mme Dominique Orliac. Monsieur le ministre, comment entendez-vous faire en sorte que des départements comme celui dont je suis élue n'accusent pas une diminution du nombre de postes, de classes, et même d'écoles,…

M. Bernard Deflesselles. Vous ne faites pas campagne !

Mme Dominique Orliac. …qui viendrait mettre à mal cet objectif d'équilibre territorial auquel nous sommes attachés, et, plus largement, nos services publics en milieu rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et quelques bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Deflesselles. C'est une question pour M. Sapin !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. En effet, madame la députée, la carte scolaire est chaque année la traduction territoriale de la politique d'éducation et, pour ce qui nous concerne, de la priorité accordée par le Président de la République et le Gouvernement à la jeunesse et à l'école.

L'engagement de créer 54 000 postes pour la seule éducation nationale, 5 000 pour l'enseignement supérieur et 1 000 pour l'enseignement agricole est tenu. Depuis le début du quinquennat, 21 911 postes ont déjà été créés, dont 8 804 pour la rentrée 2014.

Vous l'avez rappelé, dans l'académie de Toulouse, pour le premier degré, vous aviez connu des suppressions de postes importantes : 150 postes avaient été supprimés en 2011 pour le seul primaire, et 227 nouvelles suppressions avaient eu lieu en 2012. Or nous avons créé 109 postes pour la rentrée 2013 et 150 postes pour 2014.

Ces moyens doivent être répartis le plus justement possible, en tenant compte d'une disparité de situations et de priorités pédagogiques : priorité pour le primaire, priorité pour l'accueil des plus petits, priorité pour la remise en place d'une formation des enseignants, et prise en compte des difficultés territoriales. De ce point de vue, je vous rappelle – et vous avez eu l'amabilité de le préciser – que le département de la Haute-Garonne connaît une progression démographique extrêmement forte, puisque nous devons y accueillir plus de 2 600 élèves à la rentrée, ce qui n'est pas le cas partout. Son taux d'encadrement est beaucoup plus faible que dans les autres départements : inférieur à 5 %, il est le plus faible de France, alors que le taux de votre département est de 5,85 %.

Cela étant, j'ai déjà eu l'occasion, à la demande du député Alain Calmette, de répondre à ces questions et de contractualiser avec le Cantal. Je considère que les territoires ruraux doivent être traités de façon particulière. Votre département comporte un tiers de classes uniques : je vous recevrai donc, comme les autres départements ruraux, pour que nous puissions appliquer ce pacte avec les territoires ruraux, que j'ai déjà évoqué et qui assure l'équilibre de ces derniers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)