Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2014

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Accoyer. Ma question porte sur les gaz de schiste et s'adressait à M. le ministre du redressement productif, qui était encore présent dans notre assemblée il y a quelques dizaines de minutes, mais qui est absent de la séance des questions au Gouvernement pour répondre aux questions des députés. Monsieur le Premier ministre, votre ministre du redressement productif serait-il interdit de parole sur la question des gaz de schiste après avoir dénoncé – et je cite M. Montebourg – « une forme de terrorisme intellectuel qui sévit sur cette question » ?

Plusieurs députés du groupe UMP . Il semblerait que oui !

M. Bernard Accoyer. En effet, la loi du 13 juillet 2011 prévoit une commission nationale d'évaluation des techniques d'exploration. Or, deux ans et demi après cette loi, la commission n'est toujours pas installée, victime de ce terrorisme intellectuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Or le rapport Gallois, celui de l'OPECST, celui de l'Académie des sciences concluent tous à la nécessité d'engager immédiatement ces recherches scientifiques.

La presse fait état d'un rapport secret (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) en la possession du ministre du redressement productif, susceptible de faire évoluer la position du Gouvernement. Monsieur le Premier ministre, parce que c'est votre responsabilité, je vous pose la question : quand ce rapport sera-t-il rendu public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le président Accoyer, je vois bien le terrain ou, devrais-je peut-être dire, le « sous-terrain » dans lequel vous voulez m'entraîner (Sourires), mais vous n'y parviendrez pas. Vous ne parviendrez pas à fracturer l'ambition commune, que je partage avec Arnaud Montebourg (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC), de concilier économie, protection de l'environnement et information des citoyens.

M. Jean Glavany. Quel talent !

M. Philippe Martin, ministre. Cette fameuse information des citoyens, que vous avez refusée en 2011 aux citoyens comme aux élus en imposant des permis, jusqu'à ce qu'une loi utile proposée par un membre de votre groupe, M. Jacob, permette de mettre fin aux errements miniers du précédent gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Appliquez la loi !

M. Philippe Martin, ministre. Monsieur Accoyer, si vous avez changé d'avis, c'est votre droit, mais dites-le aux maires UMP qui me demandent de tenir bon, y compris en Seine-et-Marne dans le département de M. Jacob. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Appliquez la loi.

M. Philippe Martin, ministre. Allez leur dire que vous avez changé d'avis ! Nous, nous n'avons pas changé d'avis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-François Lamour. Vous changez d'avis tous les jours !

M. Philippe Martin, ministre . Il n'y a pas d'alternative compatible avec nos exigences environnementales, notamment en matière de gaz à effet de serre. La fracturation hydraulique est donc toujours interdite, comme l'a confirmé le Conseil constitutionnel. Monsieur Accoyer, vous avez peut-être changé,…

M. Bernard Accoyer. Et la recherche ?

M. Philippe Martin, ministre . …mais nous, notre feuille de route est connue, fixe et restera ce qu'elle doit être. Il n'y a pas, il n'y aura pas d'exploitation de gaz de schiste dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Guy Geoffroy. C'est nul !