Question de : M. Dominique Lefebvre
Val-d'Oise (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2014

AMÉLIORATION DES ÉQUILIBRES MACROÉCONOMIQUES

M. le président. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Dominique Lefebvre. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. En juin 2012, la situation de la France était, et c'est peu de le dire, extrêmement dégradée : une croissance nulle en moyenne au cours des cinq années précédentes, un chômage en augmentation continue, un déficit extérieur de 72 milliards d'euros et un état des finances publiques désastreux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les choix budgétaires et fiscaux de la majorité précédente avaient conduit à une augmentation des dépenses publiques de 2 % par an en moyenne, à une dégradation du déficit structurel de plus de 2 points et à une explosion de la dette publique de plus de 600 milliards d'euros.

Mes chers collègues, s'il y a incompétence et arrogance en matière de finances publiques, pour reprendre l'expression injustement utilisée aujourd'hui à l'encontre de notre ami Bernard Cazeneuve par le président du groupe UMP, c'est bien celle de la droite ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La réalité, c'est que depuis vingt mois, le Gouvernement conduit une politique exigeante et rigoureuse de redressement de nos comptes publics (Exclamations et « Allo ! » sur les bancs du groupe UMP), une politique indispensable à la sauvegarde de l'indépendance financière de la France et au retour de la croissance. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Cela ne sert à rien !

M. Dominique Lefebvre. Dans son rapport annuel 2014 qui vient d'être rendu public, la Cour des comptes reconnaît l'ampleur des efforts réalisés, des efforts qu'elle juge « considérables ». Son Premier président parle même dans un journal du soir d'un effort inédit.

Plusieurs députés du groupe UMP . Oh ! (Sourires.)

M. Dominique Lefebvre. Le déficit budgétaire a baissé de 12 milliards d'euros en 2013 et la dépense publique a été parfaitement maîtrisée.

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est faux !

M. Dominique Lefebvre. La charge d'intérêt de la dette a même diminué, preuve, s'il en est, de la confiance des investisseurs dans la politique poursuivie et dans notre pays.

Plusieurs députés du groupe UMP . Faux !

M. Dominique Lefebvre. Sur le champ de l'assurance maladie, non seulement les engagements pris sont tenus, mais les efforts de maîtrise de la dépense ont été au-delà de la prévision initiale. Et au final, comme le reconnaît la Cour des comptes, la dégradation entre la loi de programmation des finances publiques et l'exécution budgétaire tient à des éléments conjoncturels que nous assumons.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la poursuite de cette politique de redressement de nos finances publiques, à hauteur de 50 milliards d'euros, chiffre que confirme la Cour des comptes dans son rapport, sans mettre en cause le retour de la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Deflesselles. Tout va bien ! Tout est en ordre.

M. le président. On écoute la réponse, il y a trop de bruit.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Merci, monsieur le député, de votre question, qui n'avait rien d'arrogant, monsieur Jacob, vous que je veux du reste remercier pour les qualificatifs très aimables dont vous m'avez affublé aujourd'hui et qui me sont allés droit au cœur…

M. Christian Jacob. Ils étaient sincères !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …d'autant qu'ils viennent d'un grand humaniste dont la compétence est unanimement reconnue sur ces bancs. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. C'était sincère.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Monsieur Lefebvre, vous m'interrogez sur la situation des finances publiques et sur le rapport de la Cour des comptes. Ce rapport insiste essentiellement sur trois points.

M. Philippe Meunier. Il est sévère !

M. le président. Monsieur Meunier !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Le premier point concerne l'effort structurel très important, qui témoigne de la volonté résolue du Gouvernement de réduire les déficits : cet effort structurel a été de 1,7 point en 2013, faisant suite à un effort déjà très important en 2012 de 1,3 point.

Un député du groupe UMP . Insuffisant !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous aurons près d'un point d'effort structurel en 2014. En 2010, la précédente majorité avait dégradé le déficit structurel de moins 0,1 point, ce qui l'autorise aujourd'hui à pousser des cris et à s'indigner…

Le deuxième point sur lequel insiste la Cour des comptes concerne la volonté du Gouvernement de maîtriser la dépense publique. Il est vrai que lorsque l'on regarde l'exécution du budget 2013, on constate que par rapport à l'autorisation de dépenses, nous avons sous-exécuté la dépense à hauteur de 3,4 milliards d'euros, ce qui n'avait jamais été fait auparavant et, si l'on prend le champ dit zéro valeur, c'est-à-dire hors dette et pensions, nous faisons environ moins 100 millions d'euros par rapport à l'objectif.

Un député du groupe UMP . Faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Il en va de même pour les dépenses d'assurance maladie qui sont sous-exécutées à hauteur d'un milliard. Nous sommes dans une maîtrise de la dépense publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui contraste avec l'augmentation de 170 milliards de la dépense publique lorsque la droite était en situation de responsabilité (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) et qu'elle creusait allégrement les déficits et les dettes.

M. Bernard Deflesselles. À d'autres !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous allons poursuivre le redressement de nos comptes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous allons poursuivre la réduction des déficits et la maîtrise de la dépense publique pour redresser la situation calamiteuse que vous nous avez laissée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)