Question de : Mme Sabine Buis
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2014

BILAN DU PACTE « TERRITOIRE SANTÉ »

M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sabine Buis. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, lors d'un déplacement à Chalon-sur-Saône hier, vous avez dressé un premier bilan du pacte « Territoire Santé » soutenu par notre majorité. Les deux piliers sur lesquels il repose sont connus : lutter contre les déserts médicaux en encourageant financièrement, l'installation de jeunes médecins dans les zones les moins pourvues, notamment par la mise en place d'un revenu garanti pour les médecins intéressés ; faciliter l'accès de tous les Français à un pôle d'urgence en moins de trente minutes. La France rurale et des villages, dont fait partie l'Ardèche, est bien évidemment très sensible à ces initiatives marquées du sceau du bon sens et de la justice.

Tous les professionnels de santé reconnaissent que la méthode retenue par votre ministère est la bonne. Dès la première année, elle a abouti à des résultats prometteurs : près de 200 praticiens territoriaux de médecine générale se sont installés en 2013. L'accent mis sur les maisons de santé, nouvelle manière d'appréhender la pratique médicale, moins isolée et plus collaborative, a lui aussi été fructueux : leur nombre a doublé pour atteindre 370.

En 2014, ces efforts vont se poursuivre et s'amplifier. Nous allons notamment diviser par deux le nombre de Français ne disposant pas d'un pôle d'urgence à moins de trente minutes de leur domicile.

Madame la ministre, la lutte contre les déserts médicaux était l'un des soixante engagements de François Hollande en 2012. Pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement l'a concrètement mis en œuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, la lutte contre la désertification médicale est en effet pour moi une priorité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) J'ai lancé le pacte « Territoire Santé » il y a un peu plus d'un an et je crois, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, que vous pourriez vous y associer car, dans vos territoires, vous vous mobilisez autour des objectifs que j'ai fixés. Il y va de l'accès à la santé de l'ensemble de nos concitoyens.

Il y a quelques mois, nous avions ensemble dans votre département à Villeneuve-de-Berg, madame la députée, lancé la concertation sur cette question avec des professionnels de santé. Un an après les débuts du pacte, les résultats sont au rendez-vous et je voudrais à cette occasion rappeler quatre engagements forts.

Le premier est la volonté d'accompagner les jeunes étudiants qui s'installent dans des territoires ruraux ou en difficulté. En un an, le nombre de bourses a augmenté de 65 % : c'est la garantie que dans quelques mois ou quelques années, la présence médicale sera renforcée dans ces territoires.

Le deuxième engagement concerne les jeunes praticiens territoriaux de médecine générale. Nous avons ouvert 200 contrats en 2013, et ces 200 postes ont été pourvus : ce sont donc 200 médecins qui sont désormais installés dans des territoires ruraux, et il y en aura 200 de plus en 2014.

Le troisième engagement réside dans la réponse apportée aux attentes des jeunes professionnels voulant travailler en maison de santé de manière pluriprofessionnelle. J'ai accompagné financièrement la mise en place d'équipes de professionnels de santé et le nombre de maisons de santé, qui était de 170 il y a un an, s'élève aujourd'hui à 370 et atteindra 600 à la fin de l'année.

Le quatrième engagement porte sur l'augmentation du nombre de Français à moins de trente minutes de soins d'urgence grâce au déploiement d'hélicoptères et de médecins spécialisés. Désormais, il y en a un million de plus dans ce cas.

Vous le voyez, le Gouvernement est mobilisé et compte sur vous tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)