Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2014

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, carton rouge : voilà ce que vous a décerné la Cour des comptes dans son rapport publié ce jour ! Elle tire en effet la sonnette d'alarme car il pourrait manquer jusqu'à 6 milliards d'euros de recettes fiscales pour atteindre l'objectif de déficit public que vous avez fixé, et elle rappelle bien évidemment la perte de 16 milliards de recettes par rapport aux estimations de fin 2012. Rien d'étonnant, mes chers collègues, avec la baisse de la croissance et les décisions anti-économiques prises par votre gouvernement ! Et rien d'étonnant quand on voit avec quelle force vous avez manié l'assommoir fiscal : trop d'impôt tue l'impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le résultat est visible : l'économie française est au plus mal, les ménages souffrent et les entreprises sont à genoux. En dépit de ce constat alarmant que nous faisons tous, vous allez encore plus loin en voulant augmenter encore les impôts. Le rapporteur général du budget veut rendre non déductible la CSG, que l'on paiera désormais deux fois !

M. Bernard Accoyer. Arrêtez-le !

M. Bernard Perrut. Et l'impôt, qui visera plus spécialement les classes moyennes, augmentera ainsi de 10 milliards d'euros ! Dans le même temps, on apprend, mes chers collègues, que votre majorité souhaite augmenter la taxe d'habitation en fondant son calcul sur les revenus des occupants ! Monsieur le Premier ministre, quand vous rendrez-vous compte que votre action n'est pas bonne pour l'économie et pour la France ? Quand allez-vous engager les vraies réformes qu'attend notre pays et mettre tout en œuvre pour limiter la dépense publique et la dette, car les Français méritent mieux qu'une situation désastreuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, merci beaucoup pour cette question qui est vraiment emblématique de ce que la mauvaise foi…

M. Marc Le Fur et M. Guy Geoffroy . Celle de Didier Migaud ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . …peut produire de chimiquement le plus pur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vraiment, on peut difficilement faire mieux dans la manipulation du bobard assumé ! Je voudrais reprendre la plupart des propos que vous avez tenus : d'abord, vous indiquez que la Cour des comptes nous morigène de la pire manière, qu'elle nous vilipende en raison des résultats que nous n'aurions pas obtenus. Permettez-moi, en quelques mots, de vous rappeler les vôtres ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après avoir été au pouvoir pendant dix ans, vous nous avez laissé une situation dans laquelle la dette a explosé ! Jamais, au cours du précédent quinquennat, les déficits n'ont été inférieurs à 5 % ! Jamais vous n'avez été capables de maîtriser les dépenses publiques qui, lorsque vous étiez en situation de responsabilité, ont augmenté de 170 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous parlez de matraquage fiscal : laissez-moi vous rappeler quelques chiffres ! En 2012, vous avez prélevé sur les Français, dans la plus grande injustice fiscale, 20 milliards d'euros, en mettant fin à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en matraquant les veuves et les personnes âgées de notre pays, en supprimant la demi-part des veuves ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En 2012, Mme Pécresse en a ajouté 13 milliards, ce qui vous qualifie tout à fait pour parler de matraquage fiscal : vous connaissez la science ! Pendant des années, vous avez tenu la matraque, et vous avez toujours tapé sur les mêmes têtes ! Alors quand on a un tel bilan, quand on a eu de telles pratiques, on se dispense de parler avec autant d'arrogance et d'agressivité à l'égard d'un Gouvernement qui redresse les comptes publics (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) parce que les déficits diminuent ; qui maîtrise la dépense publique parce qu'il a divisé par quatre le rythme de son augmentation ; qui maîtrise les comptes sociaux parce que les déficits des comptes sociaux diminuent ! Ce travail, nous allons le poursuivre pour redresser la France que vous avez abaissée, et nous allons le poursuivre pour donner aux Français un discours de vérité ! (De nombreux députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)