Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2014

OBJECTIFS DE LA BAISSE DES DÉPENSES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Jeanine Dubié. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Monsieur le ministre, le Gouvernement poursuit un objectif ambitieux de réduction de la dépense publique. Sans même tenir compte du financement du pacte de responsabilité, la France devra engager plus de 50 milliards d'euros d'économies d'ici trois ans : c'est la condition nécessaire pour tenir nos engagements européens et consolider nos comptes publics.

M. Bernard Deflesselles. C'est mal parti !

Mme Jeanine Dubié. Aujourd'hui, la Cour des comptes remet devant notre assemblée son rapport annuel. Comme chaque année, ce rapport met en valeur un certain nombre de pistes d'économies. Ce type de rapport a l'avantage de mettre sur la table les bonnes questions et d'esquisser des solutions ; mais pour être pleinement utiles, les préconisations doivent s'inscrire dans une stratégie globale, une méthode bien déterminée, lisible et connue de tous. Dans le cas contraire, on voit apparaître nombre d'hypothèses, de spéculations voire de rumeurs, comme cela s'est produit lors de la publication du rapport sur l'intégration. Ainsi, depuis plusieurs semaines, on a tour à tour évoqué un gel de l'avancement des fonctionnaires, une réduction des embauches, le maintien du gel du point d'indice. De même, voici que le rapport de la Cour des comptes évoque la désindexation des prestations sociales et suggère également de diminuer les dépenses des collectivités territoriales.

L'ouverture de ces différents chantiers est probablement nécessaire pour réformer notre pays en profondeur, pour améliorer l'efficacité de la gestion publique et redynamiser notre économie. Mais toutes ces pistes, aussi légitimes soient-elles, ne risquent-elles pas d'accentuer les inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux si elles ne sont pas accompagnées d'engagements forts du Gouvernement ? Les objectifs budgétaires doivent être mis au service des objectifs politiques, sans quoi tous les efforts entrepris ne seront ni perçus, ni compris et encore moins acceptés. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelle méthode le Gouvernement suivra, et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, merci pour cette question équilibrée, précise et qui montre que l'on peut, sur ces bancs, aborder les questions de finances publiques avec le sens du redressement du pays davantage qu'avec le sens de la polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'agissant tout d'abord la maîtrise de la dépense publique, vous avez raison d'insister sur la nécessité d'y parvenir en poursuivant un objectif politique. L'objectif politique que nous poursuivons lorsque nous voulons maîtriser la dépense publique, c'est de sauver le modèle social français, comme l'a dit le Premier ministre à plusieurs reprises devant l'Assemblée, et de faire en sorte que nos services publics puissent monter en gamme. En effet, en période de crise précisément, le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.

M. Guy Geoffroy. Baratin !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Tout ce que nous faisons pour maîtriser la dépense publique et pour maîtriser les déficits, est une manière de dire à tous ceux qui spéculent sur les marchés que nous n'entendons pas nous laisser dominer par les marchés, que nous entendons affirmer nos propres objectifs de politique publique, que nous entendons faire en sorte que la protection sociale et les services publics puissent être assumés. Nous avons déjà, dans la loi de finances pour 2014 qui vient d'être adoptée, documenté 15 milliards d'économies, ce que l'opposition actuelle n'a jamais fait lorsqu'elle était en situation de responsabilité.

M. Christian Jacob. Cacatoès !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous faisons 15 milliards d'économies en un an là où la révision générale des politiques publiques avait à peine permis de faire 10 milliards en trois ans. Ces 15 milliards, nous les prenons à la fois sur l'État et la protection sociale, et nous allons poursuivre. Comment allons-nous poursuivre ? En passant au scanner toutes les politiques publiques et tous les services, non pas pour faire en sorte qu'il y ait moins de services publics, mais pour que nous puissions, par des mutualisations, par des fusions, par des réorganisations, dégager des économies permettant d'investir et de créer les conditions d'une montée en gamme de nos services publics.

M. Bernard Deflesselles. Baratin !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Nous allons le faire pour l'État, nous allons le faire pour la protection sociale, nous allons le faire pour les collectivités locales en nous attaquant aux organisations : c'est le travail que nous faisons et qui sera rendu public dans deux mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)