Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2014

NOMINATIONS À LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier. Monsieur le ministre du budget, arrêtez vos « cahuzaqueries » ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les Français sont informés de l'ampleur de vos déficits et de votre matraquage fiscal !

Monsieur le Premier ministre, le scandale de votre ministre Cahuzac, nommé par François Hollande sur votre proposition, a conduit le Parlement à voter une loi de circonstance. Pour faire diversion, vous avez créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui est censée être indépendante.

M. Guy Geoffroy. Parlons-en !

M. Philippe Meunier. Alors qu'il fallait empêcher qu'elle soit sous la tutelle du pouvoir exécutif, condition nécessaire au respect du principe de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance du Parlement, essentiel à toute démocratie, deux membres du cabinet de votre ministre Alain Vidalies viennent d'y prendre leurs quartiers (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et pas à n'importe quelle place : comme secrétaire général et comme chargée de mission pour la presse.

M. Philippe Le Ray. Honteux !

M. Philippe Meunier. Est-il acceptable que ces deux anciens membres d'un cabinet ministériel, encartés au parti socialiste, aient accès aux déclarations de patrimoine et aux numéros de compte bancaire des parlementaires et de leurs conjoints ? De quoi s'agit-il, sinon du retour de l'État-PS et de la mise sous tutelle des parlementaires par la rue de Solférino ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aucun parlementaire digne de ce nom ne peut le tolérer.

Le président de la Haute Autorité, M. Nadal, ne peut et ne doit cautionner une telle manœuvre. Nous en appelons au président de l'Assemblée nationale, car il en va du respect de la vie privée et de l'exercice du pouvoir législatif.

M. Yves Fromion. C'est vrai !

M. Philippe Meunier. Monsieur le Premier ministre, avez-vous validé ces deux nominations et signé l'arrêté de nomination du secrétaire général en connaissance de cause ? Si tel n'est pas le cas, ce qui serait pour le moins surprenant, vous engagez-vous à proposer des personnalités vraiment impartiales et non des militants du PS ?

Vous comprendrez certainement que notre Assemblée ne peut pas accepter une réponse à cette question de votre ministre des relations avec le Parlement, compte tenu de son implication dans cette affaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez la réponse, mes chers collègues !

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a effectivement proposé le recrutement de M. Guillaume Valette-Valla comme secrétaire général.

M. Philippe Cochet. Mais enfin, c'est lamentable !

M. le président. Monsieur Cochet !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Comme vous l'avez dit, il était précédemment conseiller à mon cabinet pour le suivi des affaires législatives et constitutionnelles. Les faits sont exacts. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, écoutez la réponse !

M. Bernard Accoyer et M. Philippe Cochet . Ce n'est pas acceptable, monsieur le président !

M. Patrice Verchère. C'est n'importe quoi !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Il s'agit d'un magistrat dont la compétence a été reconnue sous tous les gouvernements puisque, de 2010 à 2012, il était magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces. Conformément à son statut, son recrutement par la Haute Autorité a été soumis au Conseil supérieur de la magistrature (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP), qui, sous la présidence de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, a donné un avis favorable le 28 janvier 2014. Faut-il préciser que c'est un poste administratif (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) et qu'il ne participe pas aux délibérations du collège de la Haute Autorité ?

M. Claude Goasguen. Lamentable !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Vous tentez à l'évidence, par ce mauvais procès, de jeter la suspicion sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Contrairement à vous, nous n'avions pas jeté le discrédit sur le CSA lorsqu'en 2007 le conseiller du Premier ministre pour la justice en est devenu directeur général,…

M. Philippe Le Ray. Cela n'a rien à voir !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. …ni sur l'Autorité de régulation des activités financières, dont le secrétaire général venait du cabinet du ministre des transports, ni encore sur le secrétaire général du Défenseur des droits.

Mme Geneviève Levy. Démission !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . En réalité, chacun l'a compris ici, vous n'aimez pas la transparence. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez voté contre la loi et vous l'avez déférée au Conseil constitutionnel. Tous les moyens sont bons, comme si vous craigniez quelque chose ! La transparence sera au rendez-vous et, croyez-moi, c'est aussi dans votre intérêt et dans celle de tous les républicains ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)