Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2014

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Yves Caullet. Le logement social à Neuilly !

M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le Premier ministre, ma question est extrêmement fondamentale et, en même temps, extrêmement simple. Vous devez trouver à peu près 50 milliards d'euros pour respecter le pacte de stabilité. Vous devrez trouver à peu près un peu plus de 10 milliards d'euros pour respecter le pacte de responsabilité que vous mettez en œuvre. Vous devez trouver à peu près 10 milliards d'euros pour compenser les aléas en dépenses et en recettes du budget 2014.

Donc arrêtons le flou, arrêtons le mystère. Quelles économies, monsieur le Premier ministre, allez-vous faire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie ! De telles réactions sont inacceptables. Le ministre a la parole, on l'écoute. (Mêmes mouvements.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Merci, mesdames et messieurs, de me manifester votre affection de façon aussi ostentatoire !

Je sais, monsieur Fromantin, que vous êtes très impliqué dans ces questions. Nous avons eu l'occasion d'évoquer ensemble les importantes économies qu'il nous faut faire pour respecter nos engagements de finances publiques.

Un député du groupe UMP . Ça commence bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Nous avons d'ores et déjà, en 2014, fait 15 milliards d'économies (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) : 9 milliards d'euros sur le budget de l'État et 6 milliards d'euros sur la sphère sociale.

Mme Bérengère Poletti. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Ces 9 milliards d'euros d'économies sur l'État résultent, pour ce qui concerne les administrations centrales de l'État, d'une diminution de 2 % des dépenses de fonctionnement. Pour ce qui concerne les opérateurs de l'État, alors qu'au cours des années 2007-2012, leur budget avait augmenté de 15 % et leurs dépenses de personnel de 6 %, nous avons présenté en loi de finances un budget des opérateurs de l'État en diminution de 4 %. Nous avons aussi remis en cause un certain nombre d'investissements et de participations de l'État en revoyant un certain nombre de politiques publiques. Je pense notamment, au terme des travaux conduits par le député Philippe Duron, au schéma des infrastructures de transports.

Quant aux 6 milliards d'euros d'économies réalisés sur la sphère sociale, ils résultent d'efforts importants sur les dépenses d'assurance maladie et de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites. Comme je l'ai indiqué devant la commission des finances, les dépenses d'assurance maladie sont sous-exécutées en 2014 à hauteur de près d'un milliard d'euros.

Nous allons poursuivre ce travail. Je suis en train de recevoir l'ensemble des ministres pour présenter un programme d'économies. Ces économies seront situées dans plusieurs champs. D'abord, nous allons poursuivre le travail de rationalisation des opérateurs de l'État, dont nous attendons un volume d'économies significatif. Nous allons poursuivre le travail de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, qui doit permettre de réaliser un niveau important d'économies…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.