Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2012

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Serge Janquin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Serge Janquin. Ma question concerne l'économie, les finances et le budget.
La semaine dernière, mon collègue Pietrasanta a interrogé le Gouvernement sur la nécessité d'assurer la sortie de crise des collectivités et établissements publics qui ont été victimes, je dis bien victimes, des prêts toxiques du système bancaire, notamment de Dexia. Dans le moment, elles se trouvent dans l'impossibilité de se projeter dans l'avenir, notamment pour leur budget 2013. Mais ceci n'est qu'un aspect des problèmes qu'elles rencontrent.
À l'heure actuelle, les élus, les cadres des collectivités locales et établissements publics font le tour des acteurs du crédit pour financer leur programme d'investissements et ils n'y parviennent pas. L'engagement de la Caisse des dépôts et celui de la Banque postale qui, pour le moment, ne peut proposer que des lignes de trésorerie, ne suffisent pas : on ne finance pas des investissements avec du crédit à court terme.
Quand on sait la part que représente l'engagement des collectivités territoriales dans le financement de l'économie, on peut nourrir des inquiétudes sur le niveau des investissements dans nos territoires, ses conséquences sur les entreprises et sur l'emploi.
Lors des états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le Président de la République a certes appelé tous les acteurs publics à la restauration de nos équilibres financiers. Mais je ne parle pas ici du fonctionnement, mais bien des investissements indispensables à la croissance.
Il a bien précisé qu'il veillerait à ce qu'il n'y ait aucune rupture dans le financement des investissements des collectivités locales. Il a ajouté deux choses importantes : l'aide aux collectivités qui subissent les conséquences des emprunts toxiques et un renforcement de la péréquation financière.
Aussi je vous demande, monsieur le ministre, par quelles dispositions précises le Gouvernement entend honorer les engagements que le Chef de l'État vient de renouveler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. La question que vous posez, monsieur le député, est fondamentale. J'imagine qu'elle intéresse au plus haut point les élus des collectivités locales qui sont confrontées à une crise du financement de leurs investissements tout à fait préoccupante. Cette crise est ancienne. Vous l'avez souligné, elle est née avec la faillite de la banque des collectivités locales, la banque Dexia. Cette faillite ne fut pas le fruit du hasard, mais la conséquence d'une politique délibérée...
M. Pascal Terrasse. De privatisation !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...fondée non sur l'intérêt général ou le souci des collectivités, mais sur la doctrine et l'idéologie.
Il ne fallait pas qu'une banque restât dans le domaine public, c'est-à-dire la Caisse des dépôts. Il fallait l'en sortir, puis la privatiser, et accepter que son siège fût transféré à Bruxelles ou ailleurs, sans aucun contrôle.
M. Jean Glavany. Il fallait des retraites chapeaux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Il fallait au moment de sa faillite accepter que ses deux principaux dirigeants qui avaient largement failli, eux aussi, puissent partir, l'un avec une retraite-chapeau, l'autre avec des indemnités scandaleuses.
M. Jean Glavany. Scandaleux en effet !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Cette banque ayant fait faillite, les collectivités locales se sont retrouvées fort dépourvues car le secteur bancaire traditionnel qui avait sa part n'a pu l'augmenter pour les raisons que l'on sait. Il a fallu que la Caisse des dépôts se substitue. Récemment, Pierre Moscovici a donné son accord à celle-ci pour qu'une enveloppe supplémentaire soit débloquée au profit des collectivités locales.
Le fond n'est pas là. Le fond est qu'il faut recréer une banque des collectivités locales. Vous savez que tel est le projet que mènent conjointement la Caisse des dépôts et la Banque postale, pour refaire une banque des collectivités locales. En attendant, il faut parer aux urgences.
L'urgence, c'est assurer la trésorerie. L'urgence, c'est assurer les investissements. Car n'en déplaise à certains, la commande publique contribue pour beaucoup au traitement de la crise et à la relance de l'économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Vaillant. Très bien !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Oui, les collectivités locales se doivent de pouvoir financer leurs projets. Il y va de l'emploi, de la survie des entreprises, il y va du maillage territorial auquel les uns et les autres nous sommes particulièrement attachés.
Monsieur le député, vous le savez, le Gouvernement travaille à ce que les collectivités locales puissent remplir leurs missions, des missions auxquelles nous sommes tous particulièrement attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)