Question de : M. Olivier Audibert Troin
Var (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2014

POLITIQUE FISCALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Olivier Audibert Troin.

M. Olivier Audibert Troin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, le Président de la République essayait de se relancer – lui et, par là même, son Gouvernement –, en annonçant une pause fiscale, une boîte à outils, et un choc de simplification. Quelque temps après, vous annonciez, monsieur le Premier ministre, le « Grand soir » de notre fiscalité, avec une réforme d'ampleur sans pareille.

Plus récemment, le Président de la République, lors de ses vœux aux Français, essayait de reprendre la main en annonçant un virage social-démocrate et un pacte de responsabilité, corollaire de 50 milliards d'euros d'économie.

S'agissant de la pause fiscale, les Français sont vent debout et n'arrivent plus à payer les impôts que vous leur infligez. S'agissant de la boîte à outils, vous en avez visiblement perdu la clé. S'agissant du choc de simplification, aucune mesure concrète n'a vu le jour. S'agissant du pacte de responsabilité, aucune piste n'est envisagée pour atteindre les 50 milliards d'euros d'économie, quarante-huit jours après son annonce.

Pire, nos comptes dérapent. Les affirmations répétées par M. Cazeneuve dans cet hémicycle, semaine après semaine, sont devenues mensonges d’État, dénoncés il y a quelques jours par la Cour des comptes. Non seulement la dépense publique ne diminue pas, mais elle continue à augmenter : le déficit public pour 2014 sera d'ailleurs largement supérieur à 4 %.

C'est dans ces conditions que nous apprenons votre volonté de vous attaquer désormais à la fiscalité locale en instaurant une progressivité de la taxe d'habitation. Les classes moyennes seront, à nouveau, les victimes de l'augmentation attendue des impôts. La preuve en est que vous avez différé ce chantier après les élections municipales de mars. De la même façon, la révision de la valeur locative cadastrale, entamée par Bercy, va entraîner une forte hausse des impôts locaux.

M. Bernard Roman. Menteur !

M. Olivier Audibert Troin. Monsieur le Premier ministre, la folie créatrice de votre Gouvernement en matière d'impôts nouveaux dépasse aujourd'hui l'entendement. Je comprends, mes chers collègues, que cela vous dérange. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous êtes tellement désireux de faire oublier la situation dans laquelle vous avez laissé le pays (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) que, désormais, question après question, chaque semaine, vous convoquez de façon absolument lamentable – je le dis après avoir écouté votre question – la manipulation et le mensonge. Vous dissimulez en permanence la situation que vous avez laissée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous avez raison d'applaudir ! Je vais profiter de cette question pour vous rafraîchir la mémoire. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Briand. Cela fait deux ans que vous êtes au pouvoir !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Lorsque le premier ministre du budget du précédent quinquennat, Éric Woerth, était aux responsabilités, la dette publique est passée de 64,2 % du PIB à 80 % du PIB, en deux ans. (Huées sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà qui légitime, assurément, que vous posiez ce genre de questions ! Sous la responsabilité de M. Baroin, la dette publique est passée de 80 % du PIB à 84,1 % du PIB, soit une hausse de 4,1 % du PIB pendant son ministère. (Mêmes mouvements.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Vous êtes au pouvoir depuis deux ans !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Avec Mme Pécresse, la dette est passée de 84 % à 87 %. Vous avez doublé la dette en l'espace de cinq ans ! Vous avez creusé les déficits ! (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Briand. Que faites-vous depuis deux ans ? Cet argument ne marche plus !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Et vous venez, question après question, en convoquant le mensonge et la manipulation, nous demander des comptes sur notre action ? Je vais donc vous en rendre : depuis que nous sommes aux responsabilités, les déficits diminuent. Ils étaient de 5,3 % lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, seront un peu supérieurs à 4 % en 2013 et de 3,6 % en 2014. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Lorsque les déficits diminuent moins vite qu'ils n'augmentaient à votre époque, vous estimez qu'ils augmentent ! Non, ils diminuent ! Je pourrais vous donner d'autres chiffres concernant les déficits sociaux, qui diminuent. Je pourrais également vous donner des chiffres sur la croissance qui reprend, après cinq années atones. Vos mensonges et vos manipulations ne nous impressionnent donc pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)