Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2014

LOI SUR L'EAU

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le Premier ministre, les agriculteurs sont des entrepreneurs, des chefs d'entreprise, des employeurs qui travaillent sept jours sur sept. Alors qu'ils devraient être dans leurs champs à surveiller et diriger leurs cultures, dans leurs fermes à soigner et élever leurs animaux, ils sont transformés en secrétaires aux ordres de l'administration. Ils passent plus de temps avec un stylo pour obtenir l'autorisation de travailler que sur leur tracteur. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Simplifier, c'est d'abord et avant tout laisser les Français travailler. Allez sur le terrain ! Vous comprendrez qu'un agriculteur ne peut cultiver ses terres si elles sont inondées ou mal drainées. Les décrets actuels obligent la police de l'eau à interdire aux agriculteurs, au nom du code de l'environnement, d'entretenir un fossé ou un petit cours d'eau bouché. L'autorisation de déboucher dépend du résultat d'une étude qui peut durer deux ans…

Grâce à nos agriculteurs, la France est magnifique. Ils l'aiment et font de notre pays le premier pays touristique au monde. Laissez-les vivre de leur travail. Pour cela, laissez-les travailler !

La loi sur l'eau de 2006 mérite, à la lumière de l'expérience déjà vécue, des ajustements urgents. Plus que tous les autres, les agriculteurs subissent le coût du travail, le code du travail, le code de l'environnement. Ce sont des chefs d'entreprise qui ne peuvent maîtriser ni leurs coûts de production, ni leur prix de vente. Ils subissent les aléas de la météo plus que tout autre entrepreneur. Quand allez-vous remplacer les normes qui les étouffent par de la confiance en leur expertise, leur professionnalisme, leur bon sens ?

M. Marcel Rogemont. Et vous, l'avez-vous fait ?

M. Jean-Charles Taugourdeau. Quand laisserez-vous les agriculteurs travailler leurs terres ? Quand leur épargnerez-vous le travail de bureau ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, est-ce pour faire plaisir à vos alliés écologistes que vous laissez mourir la compétitivité de l'agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

De nombreux députés des groupes UMP et UDI . Le Foll ! Le Foll !

M. le président. Écoutez le ministre de l'écologie, il a toujours des choses intéressantes à dire.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, garantir la qualité des milieux aquatiques est un devoir.

De nombreux députés des groupes UMP et UDI . Le Foll ! Le Foll !

M. le président. Je vous en prie, vous aurez l'occasion d'entendre M. Le Foll à un autre moment.

M. Philippe Martin, ministre . Que l'on permette l'accès à une eau de bonne qualité, nos compatriotes le veulent. Les règles d'entretien des cours d'eau peuvent sembler contraignantes, mais s'en affranchir ou ne pas en tenir compte aurait des effets pires encore.

J'entends les inquiétudes que vous évoquez et j'ai écrit le 23 janvier à Xavier Beulin pour lui expliquer que j'étais ouvert à une clarification de la loi sur l'eau, avec ses normes que vous avez mises en place et que vous dénoncez aujourd'hui, car c'est votre majorité et votre gouvernement qui ont proposé la loi sur l'eau en 2006. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je le répéterai le 21 février prochain en participant aux états généraux de l'agriculture organisés par les chambres d'agriculture à la veille du salon international de l'agriculture.

Disposer d'un droit de l'environnement plus clair et plus simple est une priorité du Gouvernement à laquelle je suis attaché, mais je redirai aussi que des actions menées sans les précautions nécessaires peuvent conduire à aggraver les inondations. Je redirai qu'il n'a jamais été question d'interdire aux riverains d'entretenir un cours d'eau. Et, puisque votre défense des fonctionnaires n'aura duré que le temps d'une question, je redirai que je n'accepterai jamais les menaces et les intimidations à l'égard des agents chargés de la police de l'eau. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – « Hou ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)