Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2014

CONCORDAT EN ALSACE ET MOSELLE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.

Mme Sophie Rohfritsch. Ma question devait s'adresser à M. le Premier ministre, mais il n'est plus là. J'y associe mes collègues alsaciens-mosellans.

Il y a quelques mois, je me faisais la porte-parole d'une Alsace en colère et je rappelais au Premier ministre les motifs tout à fait fondés de cet émoi. Et voilà que, par l'intermédiaire d'un parlementaire communiste, les attaques sont renouvelées, cette fois contre le concordat en vigueur en Alsace-Moselle.

M. André Schneider. Eh oui !

Mme Sophie Rohfritsch. L'initiative de notre collègue Jean-Jacques Candelier, qui s'est cru autorisé à déposer une proposition de loi visant à faire disparaître purement et simplement le concordat en Alsace-Moselle, est malheureuse à plusieurs titres. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Elle est malheureuse tout d'abord parce qu'elle témoigne, si besoin en était, de l'inculture complète de notre collègue au sujet du droit local alsacien-mosellan. Elle est malheureuse parce qu'elle témoigne aussi de l'ignorance obscurantiste du fait religieux en Alsace-Moselle. Justement, le fait religieux y est d'autant mieux respecté que le dialogue y est intelligemment organisé par le concordat entre l'État, les collectivités locales et les autorités religieuses. Ce respect mutuel permet de vivre une laïcité apaisée, y compris avec les religions non concordataires.

Elle est malheureuse, ensuite, parce qu'elle ignore que le dialogue des religions avec l'État, les collectivités, l'université, qui inclut les facultés de théologie, est source d'un foisonnement intellectuel et philosophique intense, qui manque aujourd'hui cruellement à notre pays.

Elle est malheureuse, enfin, parce que, plutôt que de vouloir anéantir le concordat, en tentant de niveler encore une fois notre société par le bas, son auteur ferait bien mieux de s'en inspirer pour ramener la paix des esprits dans notre pays. Les Alsaciens-Mosellans attendent vraiment la position du Premier ministre sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Schneider. Tout à fait !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, je ne vois pas d'où vient l'inquiétude. Au cours d'un déplacement du Premier ministre en Moselle, j'ai, en tant que ministre de la fonction publique, échangé, entre autres, sur la rémunération de personnes qui sont chargées du culte. Nous n'avons eu aucun souci à échanger avec elles à ce sujet, car le Gouvernement n'a, contrairement à ce que vous semblez dire, aucune idée derrière la tête tendant à remettre en cause le concordat.

Mme Arlette Grosskost. C'est bien !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. La ministre de la fonction publique que je suis n'a eu aucun problème avec ces fonctionnaires, qui ont peu de revendications, par rapport à beaucoup d'autres, et qui font un travail reconnu. Le Premier ministre était avec moi, ainsi que Mme Filippetti, et nous n'avons eu aucun état d'âme – permettez-moi cette expression très républicaine – à reconnaître que, dans le cadre du concordat, nous avions à discuter aussi de personnels qui, pour moi qui viens d'ailleurs, sont plus inattendus, mais qui sont tout à fait respectueux de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et UMP.)