Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2014

REDÉCOUPAGE CANTONAL

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dominique Bussereau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous connaissez notre opposition – et celle des Français, dans leur majorité – au redécoupage partial et anti-rural auquel vous procédez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais seulement indiquer, pour rafraîchir la mémoire de certains, que, sur les départements qui ont jusqu'à présent été consultés, cinquante-cinq ont voté contre, dont quatorze appartenant à votre majorité, trente-neuf seulement ont voté oui et deux sont indécis. Nous attendons que les Bouches-du-Rhône se prononcent ; ce sera fait le 24 février. Je suis sûr que vous ne doutez pas du résultat – moi non plus. (Sourires.)

M. Pascal Terrasse. Pour une fois, nous sommes d'accord !

M. Dominique Bussereau. Vous avez indiqué la semaine dernière à Hervé Gaymard que vous aviez reçu soixante-cinq avis du Conseil d’État. Nous allons vous demander d'assurer, par l'intermédiaire de M. le Premier ministre, président du Conseil d’État, la publicité de ces avis. Comme vous le savez, nous allons former de nombreux recours. Ils seront fondés sur un certain nombre de moyens, dont les trois principaux sont les suivants : premièrement, le respect des 20 % d'écart à la moyenne démographique ; deuxièmement, le caractère arbitraire du redécoupage,…

Un député du groupe SRC . Parole d'expert !

M. Dominique Bussereau. …moyen toujours important devant le Conseil d’État, qui peut résider dans le fait de ne pas avoir utilisé les mêmes critères à l'intérieur d'un département ou d'un département à un autre ; troisièmement, vous avez tenu compte de la population en 2012 et non pas en 2014, comme ce sera le cas dans quelques semaines pour les municipales. Il y aura donc des annulations.

M. Pascal Popelin. Vous prenez vos désirs pour des réalités !

M. Dominique Bussereau. Mes questions, monsieur le ministre de l'intérieur, sont donc les suivantes. Dans la mesure où les annulations éventuelles interviendront au cours du dernier trimestre de cette année, quelle sera la procédure ? Il faudra de nouveau consulter les départements, ce qui peut demander six semaines. Comment ferez-vous ? Comment pourrez-vous respecter le délai d'un an et tenir compte de l'autorité de la chose jugée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Qu'en sera-t-il des candidats dans un département pour lequel le décret aura été annulé et dont le compte de campagne aura déjà été ouvert ? Pourrez-vous maintenir les élections départementales à la date prévue au regard de la complexité juridique dans laquelle vous vous êtes mis et du refus politique des Français, de droite comme de gauche, d'un redécoupage partisan ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur certains bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le processus de redécoupage des cantons a été fondé sur deux principes que vous connaissez : la garantie de l'égalité du suffrage…

M. Maurice Leroy. Mais non !

M. Manuel Valls, ministre . …et l'instauration de la parité. Les effets dans ce domaine, je le rappelle à chaque fois, seront très concrets, dans votre département comme dans tous les autres. Aujourd'hui, votre département compte uniquement sept femmes sur les cinquante et un conseillers généraux ; elles seront demain vingt-sept. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Le Conseil d’État a rendu jusqu'à maintenant – j'actualise les éléments que vous venez de donner – un avis favorable sur 92 décrets, avec parfois quelques légères modifications. Ces décrets seront publiés au Journal officiel à partir de demain. L'opération sera donc bel et bien achevée, comme l'impose la loi du 11 décembre 1990, un an avant l'échéance prévue pour le renouvellement des conseils départementaux.

M. Christian Jacob. Que faites-vous des recours ?

M. Manuel Valls, ministre . Ce travail a été effectué – vous l'avez rappelé – sous le contrôle du Conseil d’État. Le Gouvernement n'a, en l'espèce, qu'un seul guide : le respect de l'égalité du suffrage et du droit. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Enfin, j'ai cru comprendre que vous comptiez organiser de façon industrielle le dépôt de recours, puisque vous avez parlé de centaines de procédures. Je vous le dis clairement : je ne suis pas sûr, monsieur Bussereau, que ce soit la bonne stratégie. On n'a jamais intérêt à s'opposer au droit et à prendre la justice en otage. Pour ces raisons, je suis d'une très grande sérénité : je pense que les élections cantonales auront bien lieu en 2015. Vous êtes en train de semer le doute ; attendons la décision du Conseil d’État et soyons respectueux des procédures. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Cela dit, monsieur Bussereau, je voudrais vous poser à mon tour une question. Vous parliez des Français. Eh bien, comment allez-vous leur expliquer que vous, en tant que président de conseil général, vous défendez les départements, alors que le président de votre formation demande leur suppression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean Lassalle. Très bien !