Question de : M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2014

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à M. Claude Sturni, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Claude Sturni. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La jeunesse de France doute. Elle doute de votre volonté de tout faire pour lui préparer un avenir meilleur. Vous gesticulez pour encadrer les stages, au risque de décourager les entreprises d'offrir une expérience probante à nos jeunes. Cela ne fait pas une politique de l'emploi pour les jeunes.

Au contraire, avec les mauvais coups que vous avez portés au financement de l'apprentissage, vous êtes en train de faire reculer ce mode particulièrement efficace d'insertion sur le marché du travail : 80 % des jeunes en alternance trouvent un emploi dans les six mois suivant leur qualification ! Or le nombre de contrats conclus a chuté de 8 % en 2013 : moins 27 000 nouveaux contrats !

Vous vous échinez à relativiser, usant d'une statistique selon laquelle le nombre global d'apprentis n'aurait reculé que de 2 %, mais vous ne trompez ni les chefs d'entreprise ni les jeunes !

Tout cela a une cause : le siphonnage des crédits de l'apprentissage pour financer vos emplois d'avenir, qui ne sont ni vraiment des emplois ni vraiment un avenir, alors que l'apprentissage est la garantie de l'emploi pérenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Dans une période où nous sommes à la traîne de l'Allemagne sur le plan de la croissance et de l'emploi, n'est-il pas temps de miser, comme eux, sur l'apprentissage ?

Député de l'Alsace du nord, je salue le dispositif innovant de la région Alsace qui permet à nos jeunes d'effectuer leur alternance dans une entreprise allemande ou suisse du Rhin supérieur. Mais en même temps, je me désole que nous ayons perdu en partie la capacité de former chez nous tous ces jeunes.

Alors, n'est-il pas temps de simplifier l'environnement des entreprises, au lieu de leur ajouter encore contraintes et quotas, de leur redonner les moyens de former notre jeunesse ? N'est-il pas temps de faire confiance aux acteurs qui, de l'agriculture au commerce et aux services, de l'artisanat à l'industrie, peuvent mener chaque année des centaines de milliers de jeunes à une insertion réussie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre du travail, qui défend au Sénat le projet de loi sur la formation professionnelle. L'apprentissage est un sujet qui fait normalement consensus. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Baratin !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . L'engagement du Gouvernement de parvenir à 500 000 contrats demeure notre objectif et nous considérons que la formation en alternance est une priorité. Nous sommes bien conscients que, sur ce sujet, une approche commune des entreprises et des partenaires sociaux est nécessaire.

M. Guy Geoffroy. Il faut une volonté !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Vous auriez pu ajouter, mais je ne vous le reproche pas, que ceux qui auront à négocier le contenu du pacte de responsabilité devraient avoir cette question à l'esprit. Il pourrait y avoir des engagements, peut-être même chiffrés, dans ce domaine. Cela appartient aux partenaires sociaux.

M. Guy Geoffroy. C'est de la responsabilité de l'État !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Il n'y a pas d'un côté de cet hémicycle ceux qui soutiennent l'apprentissage – soi-disant partie intégrante de leur patrimoine idéologique – et de l'autre côté ceux qui s'y opposent.

M. Christian Jacob. C'est pourtant la vérité.

M. Alain Vidalies, ministre délégué . Nous sommes favorables à l'apprentissage, mais avec des règles : nous ne sommes pas pour l'apprentissage à quatorze ans. Nous voulons que l'apprentissage constitue un rendez-vous de formation et qu'il garantisse l'emploi.

Tel est l'engagement du Gouvernement. Nous avons réformé le financement…

M. Christian Jacob. Moins 30 % !

M. Alain Vidalies, ministre délégué . …car un rapport de l'IGAS préconisait de favoriser les petites entreprises. Nous faisons confiance aux entreprises et au dialogue social. Nous faisons le choix de l'apprentissage et de l'alternance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)