Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2014

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Accoyer. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, la déroute, l'affolement d'un Gouvernement n'autorise pas tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Alors qu'en tant que membre du Gouvernement, il n'est ici que pour répondre aux questions des parlementaires, le ministre de l'intérieur vient de tenir des propos tout à fait inadmissibles, scandaleux, et qu'il doit retirer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, veuillez retrouver un peu de calme !

M. Bernard Accoyer. Le logement, madame la ministre, est une préoccupation prioritaire pour nos compatriotes. Or le logement, le bâtiment, la construction entrent dans une crise grave.

De 2007 à 2012, 2 millions de logements avaient été construits, soit une moyenne de 400 000 logements par an. Le candidat Hollande avait promis 500 000 logements par an. Or les chiffres publiés ce matin même par votre ministère sont particulièrement inquiétants : ils montrent un effondrement du nombre de permis de construire et des mises en chantier. Tout laisse à penser que la barre des 300 000 logements ne sera pas atteinte en 2014 et ce ne sont pas les lois que vous venez de faire adopter au forceps, qui cassent la confiance dans le locatif, qui vont redresser la situation.

Madame la ministre du logement, vous êtes plus préoccupée par la contestation des décisions du Gouvernement auquel vous appartenez que par votre mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question est simple : quand allez-vous vous consacrer entièrement à la mission qui vous est confiée au sein du Gouvernement de la France plutôt que de vous occuper de votre campagne présidentielle de 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement, dont je vous prie d'écouter la réponse.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député Accoyer, je regrette que vous n'ayez pas été présent lors des débats relatifs à la loi ALUR, qui nous ont occupés de très longues heures (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste) et je veux ici, si vous me le permettez, saluer certains des collègues qui siègent sur vos bancs, en particulier M. Tetart, qui a rendu hommage à la qualité du débat parlementaire.

Monsieur Accoyer, nous pouvons avoir des débats politiques et exprimer nos désaccords, mais de manière respectueuse : je crois, hélas, que cela ne fait pas partie de vos pratiques, et je le regrette. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Pour ce qui est de la situation du secteur de la construction et du logement, sujet extrêmement important, vous avez raison de dire qu'elle est difficile ; elle l'était déjà l'année dernière, et je me félicite que les vingt mesures annoncées par le Président de la République le 21 mars dernier ont toutes, sans exception, été mises en œuvre à ce jour ; notamment les ordonnances qui permettront de lutter contre les recours abusifs ou de développer un pan du logement essentiel : le logement intermédiaire.

C'est ce qui nous a permis de résister : alors même que l'on nous annonçait moins de 300 000 logements l'année dernière, ce sont finalement 331 000 mises en chantier qui ont été recensées en 2013. Nous serons tout aussi vigilants et déterminés pour l'année 2014 ; grâce à l'ensemble des professionnels et des associations qui ont travaillé sur le chantier « objectif 500 000 » pour attaquer à la racine les difficultés structurelles dont souffre ce secteur, nous serons en mesure dans quelques jours de donner corps et un nouvel élan pour atteindre et franchir le seuil des 400 000 mises en chantier par an, jamais dépassé depuis plusieurs années.

Ma détermination est sans faille, tout comme la détermination du Gouvernement à s'attaquer à la crise du logement. Nous ne pouvons plus tolérer que trois millions et demi de personnes ne vivent pas dans des conditions dignes. C'est pourquoi nous attaquons cette question en agissant sur l'ensemble des sujets, en particulier sur celui, décisif, de l'accès au logement. C'est un projet politique de fond ; qu'il vous déplaise, ce n'est pas grave, c'est celui de la majorité, c'est celui qui nous engage tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et écologiste.)

M. Bernard Accoyer. Le jeu des ministres désormais consiste à insulter les députés ! C'est insupportable !