Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2014

ÉLECTIONS DES CONSEILLERS CONSULAIRES

M. le président. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Claudine Schmid. Avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je voudrais dire à M. le ministre de l'intérieur que ses propos ne sont pas dignes d'un ministre de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yann Galut. Oh, ça va !

M. le président. Monsieur Galut, je vous en prie !

Mme Claudine Schmid. Monsieur le Premier ministre, le 16 mars, c'est dans dix-neuf jours. Cette date ne vous dit certainement rien de spécial s'agissant d'élections. Or, pour les Français établis hors de France, le 16 mars est la date limite de dépôt des déclarations de candidature pour les conseils consulaires. Toutefois, moins de trois semaines avant cette date, le décret relatif aux élections n'a toujours pas été publié. Pire, le décret de convocation des électeurs n'est pas paru non plus, ce qui constitue une infraction à la loi qui avait fixé sa publication quatre-vingt-dix jours avant la date de l'élection.

Je rappelle que les conseillers et délégués consulaires seront non seulement des élus de proximité, mais aussi les grands électeurs des sénateurs des Français établis hors de France.

Nous ignorons tout à ce jour des conditions de l'élection, alors que les identifiants et les codes permettant d'authentifier le vote électronique devraient être envoyés des le 17 mars, à supposer bien sûr que les délais soient respectés.

Lors des débats sur la loi créant les conseils consulaires, je vous avais alertés sur les difficultés que vous auriez à mettre en place les modalités arrêtées pour cette élection. Je vous avais d'ailleurs proposé, à travers un amendement, de réduire les délais de convocation. Aujourd'hui, je ne me réjouis pas, avec mes collègues de l'UMP, de constater que nous avions raison. Je suis attristée de constater que cette élection ne remplit en rien les conditions permettant à tout citoyen d'être candidat.

Les Français de l'étranger ne veulent pas savoir s'il y a des tensions entre les ministres signataires ; ils veulent que les élections qui les concernent ne soient ni contestables ni contestées, pas plus d'ailleurs, par ricochet, que celles des sénateurs. Alors, monsieur le Premier ministre, malgré l'absence convocation des électeurs, l'élection va-t-elle avoir lieu ? Si oui, quand allez-vous publier les décrets attendus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Madame la députée, je voudrais vous rassurer : les premiers décrets ont été publiés, et il n'y a aucune tension entre les ministres signataires. Les décrets suivants sont déjà passés devant le Conseil d’État et sont actuellement soumis à la signature des ministres. Je peux vous assurer qu'ils seront publiés à temps pour que les élections aient lieu le 25 mai prochain – le 24 mai sur le continent américain.

Cette élection est très attendue à l'étranger. Nous mettons en place en ce moment, au sein du ministère, une campagne de communication. En effet, le premier défi que nous avons à relever, c'est celui de l'abstention. Je vous demande donc, à vous, parlementaires, de faire connaître les dates de cette élection et d'inciter les électeurs à voter les 24 et 25 mai prochains. Quoi qu'il en soit, je vous répète qu'il n'y a aucune tension et que cette élection, très attendue, aura bien lieu.