Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 27 février 2014

SECTEUR FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, notre industrie ferroviaire nationale, c'est 30 000 emplois. Six mille dans le Valenciennois avec les constructeurs Alstom et Bombardier, des PME, un centre d'essai, des atouts considérables à l'heure où les marchés du matériel ferroviaire se développent : plus 7 % en Europe, plus 9 % dans le monde.

Pourtant, de fortes interrogations pèsent sur la visibilité du secteur. En 2009, la SNCF a signé avec Alstom un contrat portant sur l'achat de mille trains régionaux, et avec Bombardier sur huit cents trains. Cinq ans après, ces contrats n'ont produit que 216 et 159 trains. En outre, lorsque l’État remplace ses trains Corail, il annonce un nouvel appel d'offres, alors que la mise en concurrence a déjà eu lieu en 2009 et que les contrats actuels permettraient de répondre aux besoins.

Organisés pour des niveaux de commande bien supérieurs, les entreprises et leurs salariés ont besoin de certitudes. Pourquoi fragiliser ainsi l'existant ?

Deuxième exemple : le renouvellement des RER à deux niveaux en Île-de-France. Là aussi, la SNCF relance une consultation. Alstom et Bombardier ont décidé de répondre ensemble et de faire valoir leurs références. Allez-vous leur faire confiance et soutenir la filière ? Ou laisserez-vous entrer de nouveaux acteurs étrangers ? Voilà l'enjeu ! Quelles suites allez-vous donner, monsieur le ministre, pour conforter nos entreprises ferroviaires françaises et l'emploi chez nous, ici, en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, cher Alain Bocquet, merci pour cette question qui est véritablement d'actualité, puisque ce soir, au ministère des transports, je réunirai avec Arnaud Montebourg le comité stratégique de la filière ferroviaire et nous ferons le point sur les différentes mesures qui ont été prises. C'était à Valenciennes, il y a un peu plus d'un an, le 11 janvier 2013, dans le cadre du soutien à la filière ferroviaire « Fer de France ».

Vous parlez de visibilité, vous parlez d'emploi, vous parlez de commande publique. Où en sommes-nous de ces engagements ?

Nous avions annoncé l'éligibilité du renouvellement du matériel roulant des TER à l'enveloppe de 20 milliards de fonds d'épargne : cet engagement a été tenu. Nous avions annoncé la première tranche, de 400 millions, du renouvellement des Intercités, des Corail qui, depuis les années 1980 du siècle dernier, n'avaient pas été renouvelés. Là encore, c'est une commande à Alstom qui a été engagée. Nous avons lancé le troisième appel à projets concernant les transports en commun en site propre : cent vingt projets sont en retour des collectivités. Autre engagement : une commande de quarante rames de TGV à Alstom, l'appel à projet permettant de bénéficier du programme d'investissements d'avenir qui a été abondé à hauteur de 12 milliards. Là encore, cet engagement est tenu. Il s'accompagne d'un certain nombre de mesures destinées à donner une plus grande visibilité au plan international à notre filière ferroviaire.

Je ne parlerai pas de la relance du fret, même si nous avons réuni à deux reprises une conférence sur ce thème et si de premiers signes sont en train d'être perçus. Le fret gagne des parts de marché. C'est encore trop timide.

S'agissant de l'Île-de-France, le STIF a lancé un plan de modernisation du matériel et je vous confirme qu'à ce titre, ce sont cent soixante-douze rames du Francilien Bombardier, de fabrication française, qui sont concernées, et je vous confirme aussi la commande de quarante-trois nouveaux trains Francilien et quarante-huit trains Regio2N.

Vous parlez de visibilité : le Gouvernement est au rendez-vous des engagements qu'il a pris pour conforter la filière ferroviaire et l'emploi français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)