Question au Gouvernement n° 1708 :
élections cantonales

14e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

Question posée en séance, et publiée le 27 février 2014


REDÉCOUPAGE CANTONAL

M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Maurice Leroy. Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe UDI a tenu à ce que l'avant-dernière question de cette dernière séance de questions au Gouvernement avant la suspension de nos travaux porte sur la démocratie. Cette question aurait pu être posée par nos collègues radicaux de gauche, communistes ou écologistes.

Plusieurs députés du groupe SRC . Et nous ?

M. Maurice Leroy. Elle ne s'adresse pas au Premier ministre, elle s'adresse au meilleur ouvrier de France en charge du tripatouillage et du charcutage des cantons. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.) Monsieur le ministre de l'intérieur, pour masquer votre tripatouillage, vous vous servez de la démographie et de la parité. Or, comment justifiez-vous qu'avec 10 000 habitants de moins, le Cher comptera quatre cantons de plus que le Loir-et-Cher ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marc Germain et M. Thomas Thévenoud . Où y sont les femmes ?

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !

M. Maurice Leroy. Eh, mes seigneurs, cela vous gêne-t-il qu'il y ait juste un petit peu d'opposition de temps en temps dans cet hémicycle ? (Sourires.) Le Lot, avec 160 000 habitants de moins, aura deux cantons de plus que le Loir-et-Cher. Je pourrais citer tant d'autres exemples d'inégalités devant le suffrage entre les départements ! Si votre objectif réel avait été la parité,…

M. Henri Jibrayel et M. Thomas Thévenoud . Oui !

M. Maurice Leroy. …il suffisait de retenir un mode de scrutin proportionnel majoritaire par liste, comme dans les régions. Alors, vous n'auriez pas été suspects de charcutage et de tripatouillage.

M. François Sauvadet. Bien sûr !

M. Maurice Leroy. Le bon principe de la parité ne peut pas masquer votre mauvais coup : la « PS-arité ». (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Vous infligeant un désaveu cinglant, cinquante-quatre conseils généraux viennent de rejeter votre charcutage et votre tripatouillage. (« Son temps de parole est écoulé ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Monsieur le meilleur ouvrier de France du charcutage et du tripatouillage, quand allez-vous entendre…

M. le président. Merci monsieur Leroy.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Maurice Leroy, je ne vais pas vous parler de votre passé (Rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui est absolument honorable. Le texte de loi qui a été voté par le Parlement, par l'Assemblée nationale, et avalisé par le Conseil constitutionnel,…

M. François Sauvadet. Il a été voté par le PS seul !

M. Manuel Valls, ministre. …repose sur deux principes : le premier est l'égalité devant le suffrage, le second la parité. Vous n'y êtes pour rien mais, dans votre département, par exemple, il y a sept femmes sur trente conseillers généraux. Demain, grâce à ce nouveau mode de scrutin, il y aura quinze femmes, et il en ira ainsi partout : c'est la parité que nous avons voulue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.) Nous avons également proposé ce mode de scrutin parce que nous avons souhaité préserver la proximité.

Cinquante-sept décrets ont d'ores et déjà été publiés au Journal officiel, dont le décret concernant votre département, ce matin. Les autres le seront d'ici à la fin de la semaine. J'ai cru comprendre que des recours massifs allaient être déposés.

M. Maurice Leroy. Ça, vous allez le comprendre !

M. Manuel Valls, ministre. Je vous mets en garde : prendre ainsi en otage le Conseil d’État, en tout cas essayer de le bloquer, n'amènera à rien. Nous sommes confiants parce que nous avons préparé sérieusement cette loi.

M. François Sauvadet. Non, pas sérieusement !

M. Manuel Valls, ministre . Vous pensiez qu'elle allait être censurée par le Conseil constitutionnel, elle ne l'a pas été. Il n'y a pas eu un tel changement concernant les départements depuis deux siècles. Nous sommes attachés aux départements, nous sommes attachés à l'égalité devant le suffrage. Nous voulions la parité, accompagnez-nous, rejoignez-nous dans cette révolution démocratique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 février 2014

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