Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

DÉPÉNALISATION DU CANNABIS

M. le président. La parole est à Xavier M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, les propos tenus ce dimanche par votre ministre de l'Éducation nationale (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) sont non seulement scandaleux, mais catastrophiques de la part du ministre chargé de l'éducation de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Le message adressé est très clair : la faiblesse, le laxisme sont de retour à la tête de l'État et dans votre gouvernement. Je le dis parce que je sais que cela va déplaire à certains : une société pour se construire a besoin d'interdits. Les enfants aussi, pour se construire et grandir, ont besoin d'interdits. Je sais que cela déplaît aux tenants d'une gauche soixante-huitarde qui préfère la permissivité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'assume le besoin de cet interdit dans la société française.
M. le président. Du calme. Écoutez l'orateur.
M. Xavier Bertrand. Le message que vous adressez, monsieur le ministre de l'Éducation nationale, c'est qu'on peut se permettre de consommer du cannabis. Ce qui est vrai, c'est que c'est un danger sans pareil pour nos enfants ; ce qui est vrai, c'est que les pays qui ont été les plus laxistes sont en train de faire marche arrière. Ce qui est vrai, c'est que plus de la moitié des jeunes qui ne touchent pas au cannabis disent qu'ils s'abstiennent parce que c'est interdit. Est-ce cela que vous voulez casser ? Pas nous, monsieur le ministre de l'Éducation nationale !
En revanche, qui dit vrai monsieur le Premier ministre, quand vous dites un jour que le débat est clos, alors qu'à plusieurs reprises Mme Duflot et M. Peillon disent le contraire ? Qui dit vrai monsieur le Premier ministre, quand le groupe écologiste n'attend qu'une occasion de remettre ce débat à l'ordre du jour, M. Mamère l'a répété aujourd'hui même ? Et qui dit vrai quand, comme le soulignait Christian Jacob, on a du mal à s'y retrouver : un couac un jour avec le Président de l'Assemblée nationale, un autre avec le président du groupe SRC, ou bien au sein de votre Gouvernement !
Mais là où vous avez raison, c'est que le vrai responsable n'est pas dans cet hémicycle : c'est le Président de la République qui vous a choisi, qui encourage l'émulation entre certains d'entre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La France a besoin d'un gouvernement qui gouverne et de la démission de M. Peillon. (De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés... (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.) Au seul énoncé de mon nom, il y en a qui ont des réflexes pavloviens. Je ne peux que vous suggérer de consulter.
M. le président. On arrête, on écoute la réponse. C'est le Gouvernement qui choisit qui apporte la réponse. La parole est à Mme Taubira.
M. Patrick Balkany. Pas elle !
Mme la garde des sceaux. L'opposition montre ce qu'elle entend par démocratie ! Monsieur le député Bertrand, vous essayez de faire un événement du propos du ministre de l'Éducation nationale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous ne parviendrez pas à faire diversion, à faire oublier les 77 000 postes d'enseignants supprimés, ni les 150 000 adolescents qui sortent sans aucune qualification, ni la suppression de la formation des enseignants. Le Premier ministre a rappelé la position du gouvernement sur la question de la dépénalisation éventuelle des substances stupéfiantes. La position du Président de la République et du Premier ministre est aussi celle du Gouvernement. (" Peillon ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le ministre de l'Éducation nationale a exprimé très clairement qu'il souscrivait à cette position. (" Peillon ! Peillon ! sur les bancs du groupe UMP.)
Il me paraît cependant utile de rappeler qu'en 2007, c'était déjà vous, et que vous avez pris des mesures proposant des alternatives à l'emprisonnement. En mai 2008, vous avez pris en circulaire en ce sens. En février 2012, vous avez pris une autre circulaire, dans laquelle vous indiquiez que, pour les mineurs, il fallait favoriser l'éducation et les mesures sanitaires. Aujourd'hui, vous avez donc des pratiques sournoises, fourbes, hypocrites.
La loi restera en l'état, c'est décision du Premier ministre, au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons un débat démocratique, mais il en va de l'image de l'Assemblée nationale. Si les choses devaient continuer ainsi, je suspendrais la séance.