Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2014

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bernard Roman. Monsieur le Premier ministre, en annonçant aux Français votre nomination, le Président de la République a souligné l'exigence de justice sociale qui inspire la politique que vous avez la charge de mettre en œuvre avec votre gouvernement.

Près de deux ans après l'élection de François Hollande, les inégalités, qui s'étaient considérablement creusées sous le quinquennat précédent, ont commencé à être corrigées (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe UMP) :…

M. Jean-Luc Reitzer. C'est évident !

M. Bernard Roman. …départ à la retraite dès 60 ans pour les carrières longues, revalorisation des carrières des femmes, compte personnel de formation, revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire, pour ne citer que quelques-unes des mesures que nous avons votées. Monsieur le Premier ministre, vous portez désormais la responsabilité d'amplifier ces avancées en donnant corps au pacte de responsabilité et de solidarité, sur lequel le Parlement vous a accordé hier sa confiance.

Vous avez annoncé dans cet hémicycle deux mesures fortes en faveur des familles les moins favorisées. Les cotisations acquittées par les salariés seront diminuées dès le 1er janvier prochain pour les salaires au niveau du SMIC, pour procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire, ce qui représente un gain de pouvoir d'achat équivalent à un demi-treizième mois. Vous avez aussi confirmé des allégements fiscaux au profit des ménages modestes qui sont entrés dans le champ de l'impôt sur le revenu ces dernières années alors que leur situation ne s'était pas améliorée.

Monsieur le Premier ministre, à la veille de votre rencontre avec les partenaires sociaux, pouvez-vous préciser devant la représentation nationale les modalités de ces dispositions, qui constituent une première réponse rapide, concrète et efficace aux inquiétudes que les Français ont formulées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Merci, monsieur le Président de la République – pardon, monsieur le président. (Exclamations et rires sur tous les bancs.)

M. Franck Gilard. Quel lapsus ! Ce sera répété !

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le président Bartolone, vous prenez du galon !

M. Michel Sapin, ministre. Je recommence : merci, monsieur le président de l'Assemblée nationale !

Monsieur le questeur, vous avez raison de poser cette question sur la situation sociale, compte tenu notamment des dispositions fiscales qui ont pu être adoptées au cours de ces dernières années – je veux parler des années précédant 2012 comme des années suivantes.

M. le Premier ministre a très bien dit hier, en regardant les choses en face, combien il est dur, pour certains de nos concitoyens qui n'étaient pas assujettis à l'impôt sur le revenu, par exemple, de payer tout à coup cet impôt, sans pour autant percevoir des revenus plus élevés, parce que telle ou telle disposition fiscale a été modifiée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. C'est vous qui dites ça ? Vous parlez de la politique fiscale du gouvernement Ayrault !

M. le président. Mes chers collègues, cela ne sert à rien de crier !

M. Michel Sapin, ministre. Vous le savez très bien, mesdames et messieurs les députés de l'opposition : cela est autant la conséquence de dispositions que vous aviez adoptées que de dispositions qui ont été votées du côté gauche de cet hémicycle.

M. Claude Goasguen. Vous avez supprimé les mesures du gouvernement Fillon en faveur du pouvoir d'achat !

M. Michel Sapin, ministre . Il faut y remédier. Deux propositions ont été formulées : M. Roman les a déjà résumées. La première consiste à agir sur les cotisations sociales. Nous allons agir sur les cotisations sociales patronales, pour redonner de la compétitivité à nos entreprises, mais aussi sur les cotisations salariales, pour redonner du pouvoir d'achat à ceux qui ont les plus petits salaires. Cette baisse de cotisations, en particulier sur les salaires au niveau du SMIC, mais aussi au-delà, rendra 500 euros de pouvoir d'achat par an à chacun des Français concernés.

M. Jean-Luc Reitzer. Et la défiscalisation des heures supplémentaires, c'était combien ?

M. Michel Sapin, ministre. Nous devrons aller plus loin, et nous devrons faire ce travail avec vous, avec le Parlement, avec la majorité comme avec l'opposition, pour inventer et mettre en place les dispositions d'ordre fiscal qui permettront d'éviter que la situation que nous avons connue se reproduise, et que ceux qui perçoivent des bas salaires entrent dans le barème de l'impôt sur le revenu alors même qu'ils sont privés par ailleurs d'un certain nombre d'autres exonérations – je pense à la taxe d'habitation, par exemple.

Nous aurons à travailler ensemble pour trouver le dispositif le plus efficace. Au total, ce sont 5 milliards d'euros qui seront ainsi rendus aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)