Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Annie Genevard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte à nouveau sur la réforme des rythmes scolaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, vous vous prévalez aujourd'hui d'un résultat de 92 % de maires ayant rendu leur copie sur la réforme des rythmes. Or, vous le savez, c'est sous la contrainte des directeurs académiques que les maires se sont résolus, la mort dans l'âme, à donner un avis sur la nouvelle organisation du temps scolaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

En réalité, les difficultés de mise en œuvre sont kafkaïennes et légitiment leur désarroi. Les compensations financières sont partielles et incertaines dans la durée, alors même que votre gouvernement opère une saignée inédite dans les budgets locaux et augmente ainsi la dépense publique.

Un député du groupe UMP . Très bien !

Mme Annie Genevard. En évoquant ici même, il y a une semaine, la possibilité d'un assouplissement, vous avez suscité beaucoup d'espoirs chez les maires, espoirs douchés immédiatement puisque l'entourage du ministre de l'éducation affirme : « ni retrait, ni report, ni libre choix ». C'est un double langage inacceptable.

Un député du groupe UMP . Scandaleux !

Mme Annie Genevard. La question de fond est celle de la réussite des élèves, à laquelle les maires sont évidemment très attentifs. Mais c'est avant tout dans le système scolaire, qui est à la peine, qu'il faut aller chercher des solutions à ce défi.

La colère gronde chez les maires, monsieur le Premier ministre. Vincent Peillon a trébuché sur cette réforme. Plus dure pourrait être la chute de celui qui confondrait courage politique et obstination, et qui prendrait le risque de n'écouter ni les enseignants, ni les parents d'élèves, ni les maires, majoritairement opposés à cette réforme imprudente et inopportune. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, je voudrais tout d'abord me réjouir de l'annonce faite il y a quelques instants par le Premier ministre devant vous, avec la confirmation qu'au terme de ce quinquennat 60 000 postes supplémentaires seront créés dans l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je pense que vous vous réjouirez avec moi, madame Genevard, puisque dans votre académie, dans votre département, en dépit d'une démographie scolaire à la baisse, il y aura plus de postes, donc un taux d'encadrement à la hausse. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Nous pourrons ainsi continuer à financer la priorité au primaire, la scolarisation avant trois ans, la formation initiale des maîtres, la refondation de l'éducation prioritaire : tant d'objectifs nécessaires à la lutte contre les inégalités sociales. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Écoutez la réponse, s'il vous plaît !

M. Xavier Breton. Il répond à côté !

M. Benoît Hamon, ministre. Cette priorité à la jeunesse s'incarne aussi dans la réforme des rythmes scolaires. Tous les comités, toutes les commissions, tous les rapports, toutes les études disent la même chose depuis trente ans : l'organisation du temps scolaire est mauvaise en France et contribue à l'échec dès le primaire. (Mêmes mouvements.) C'est la raison pour laquelle nous avons engagé la réforme des rythmes scolaires.

Le Premier ministre, conformément aux retours du terrain, s'est prononcé en faveur d'un ajustement et d'un assouplissement de cette réforme. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) En clair, j'ai donné des instructions aux recteurs, aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux inspecteurs d'académie et aux inspecteurs de l'éducation nationale pour faire en sorte que le cadre réglementaire s'adapte aux expérimentations et non l'inverse. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Nous prendrons en considération vos propositions dès lors qu'elles servent l'intérêt général, c'est-à-dire la réussite de l'élève. C'est la position du Gouvernement ; elle est ouverte et nous vous invitons à participer à cette discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)