Question de : M. Édouard Fritch
Polynésie Française (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2014

RÉGIME DE SOLIDARITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Édouard Fritch, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Édouard Fritch. Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, le 24 juillet 2013, j'ai pu vous interroger sur la possibilité que l'État décide d'accorder à nouveau son soutien financier à la Polynésie française afin d'assurer le retour à l'équilibre financier de notre régime de solidarité territoriale, destiné aux plus démunis d'entre nous.

Dans votre réponse, vous m'avez fait valoir que l'État avait besoin, pour se décider sur le sujet, de mandater au préalable une mission de l'inspection générale des affaires sociales pour dresser un état des lieux et formuler des préconisations. Il était envisagé que celle-ci rende son rapport à l'automne 2013. Pour certaines raisons qui ont retardé le lancement de la mission, celle-ci n'a en définitive pu venir en Polynésie française qu'entre le 8 et le 18 décembre, ce qui nous a fait perdre beaucoup de temps. Alors que l'urgence de la situation de notre régime commandait que le rapport soit remis avec diligence, nous nous trouvons toujours, trois mois plus tard, sans nouvelle sérieuse et certaine de la date de son dépôt effectif.

Comprenez, madame la ministre, que nous puissions nous étonner et être choqués de la désinvolture apparente avec laquelle vos collaborateurs traitent la Polynésie française sur une question aussi importante que celle qui nous occupe. Nous attendons donc de vous des engagements fermes et clairs.

Les Polynésiens, qui ont tant contribué à la sécurité de la France, doivent pouvoir continuer à bénéficier de la solidarité nationale. J'ajoute que dans le cadre des importants efforts de redressement accomplis par notre collectivité, nous avons besoin de ce signal positif vis-à-vis des agences de notation, que constituerait ce retour de l'accompagnement du régime social de la Polynésie française par l'État,…

M. le président. Merci, cher collègue !

M. Édouard Fritch. …accompagnement brutalement interrompu…

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous exprimez à nouveau votre préoccupation légitime pour la situation financière du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française. Celle-ci, je veux le rappeler, dispose en effet d'un système propre en matière d'assurance maladie. J'y suis très attentive, monsieur le député, car les Polynésiens doivent évidemment pouvoir compter sur la solidarité et l'engagement de l'ensemble de la collectivité.

C'est pour cela que je vous ai indiqué qu'une mission de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration serait constituée. Elle s'est rendue sur place. Elle a eu une vision globale, c'est ce qui explique qu'elle ait pris un peu de temps.

Son rapport me sera remis le 15 mai prochain. Il doit nous permettre d'avancer en répondant à certaines questions. La première, c'est celle des conditions du retour à l'équilibre financier du centre hospitalier et, plus largement, de la branche maladie de la Polynésie française. La deuxième est celle de l'amélioration de la gouvernance du système de santé. Enfin, il s'agit de savoir comment, par une meilleure offre de soins de proximité, on peut développer la prévention et mieux répondre aux besoins de la population.

Vous le voyez, monsieur le député, nous ne traitons pas avec légèreté la situation de la Polynésie. Nous voulons apporter des réponses de fond, ce qui explique que nous ayons besoin de creuser ces questions, et, lorsque le rapport me sera remis le 15 mai prochain, je ne doute pas que nous aurons l'occasion de dialoguer et d'échanger autour de ses conclusions.