Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2014

ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS DES ÉTABLISSEMENTS BELGES

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

La semaine dernière, un grand quotidien national a fait état, une nouvelle fois, de certaines situations concernant des personnes handicapées accueillies dans des établissements wallons.

Il a été mis en avant que, dans plusieurs établissements, l'accompagnement des personnes accueillies était loin de répondre aux exigences légales et réglementaires instituées dans notre pays. Pis encore, il est fait état de pratiques dégradantes portant atteinte à l'intégrité physique et morale des ressortissants handicapés, ce qui constitue une dérive intolérable.

Pour autant, le Gouvernement n'a pas attendu que les médias s'y intéressent pour engager des actions fortes de coopération et de contrôle. Au mois de mars dernier, un accord conclu entre la France et la Wallonie est entré en vigueur. Il permet désormais aux inspecteurs français de se rendre en Belgique afin de contrôler, en collaboration avec les inspecteurs wallons, les conditions d'accueil et la qualité des prestations.

Suite à l'annonce de ces mesures, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous indiquer où en sont les démarches avec nos voisins belges ? Pouvez-vous nous dire également ce que vous comptez mettre en œuvre pour répondre à ces situations inacceptables qui jettent le discrédit sur tous les autres établissements – qu'ils soient en Belgique ou en France – et qui remplissent leur mission avec beaucoup d'humanité et de professionnalisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je vous remercie de votre question qui va me permettre, suite à l'article paru vendredi dernier, d'apporter quelques éclaircissements.

Vendredi dernier, je me suis entretenue sur ce sujet avec la ministre wallonne des affaires sociales, Éliane Tillieux. Sachez que, dès vendredi, les services d'inspection wallons ont mené une inspection dans les établissements mis en cause dans cet article.

Bien entendu, cette situation, telle qu'elle nous est présentée à la une de ce journal, est intolérable. Mais comme vous l'avez souligné, madame la députée, le Gouvernement n'a pas attendu cette alerte, même si celle-ci est salutaire, pour agir. Un accord franco-wallon est en œuvre depuis le mois de mars 2014. Je tiens à saluer à ce sujet le travail du député Philip Cordery, qui s'est penché longuement sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Dès demain, un inspecteur français se rendra en Wallonie pour inspecter, conjointement avec les services wallons, les établissements en question. Pour ma part, je me rendrai dès la semaine prochaine en Belgique pour rencontrer la ministre wallonne des affaires sociales.

L'accueil des personnes handicapées en Wallonie est une réponse limitée à des situations bien précises, mais elle ne se réduit pas à ce qui a été montré dans l'article puisque bon nombre d'établissements sont de qualité en Wallonie. Cela ne doit pas remettre en cause la coopération entre la France et la Belgique.

Je veux aussi rappeler que l'accompagnement des personnes handicapées en France ne se résume pas à ces situations précises et que les Français accueillis en Belgique ne représentent que 1 % des personnes concernées. Je salue ici le travail des associations – et notamment des associations de parents – qui accueillent 460 000 personnes handicapées en France. Ce sont 10 000 établissements et 280 000 salariés. Ils font du bon travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes écologiste et RRDP.)