Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2014

PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Louise Fort. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Votre ministère, madame la ministre, doit choisir au mois de juin prochain les 230 communes du territoire qui bénéficieront du programme national de rénovation urbaine. Engagé par Jean-Louis Borloo et créé par la loi du 1er août 2003, ce programme connaît un succès dont chacun convient. Il a vocation à transformer les quartiers les plus fragiles classés en zone urbaine sensible ainsi que ceux qui ne le sont pas mais présentent les mêmes difficultés socio-économiques. Grâce au PNRU, près de 600 quartiers sensibles ont été restructurés et environ 27 000 opérations ont été financées.

Ainsi, dans ma bonne ville de Sens (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), le programme de l'ANRU a permis de réhabiliter et construire des centaines de logements dans les quartiers des Chaillots, des Champs d'Aloup et des Champs Plaisants. L'enjeu s'avère donc majeur pour nos communes et de nombreux maires espèrent que la couleur politique ne sera pas un critère de choix du Gouvernement. Dès lors, pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer quels critères détermineront le choix des communes bénéficiant du PNRU 2 pour la période 2014-2024 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. J'ai écrit hier aux quelque 900 maires concernés par la politique de la ville afin de leur indiquer le calendrier exact de la réforme de la politique de la ville que nous nous apprêtons à mener dès lors que vous avez accepté au mois de février dernier, mesdames et messieurs les députés, de la voter. Elle a précisément pour objet de mettre un terme à quelques-uns des dysfonctionnements que vous évoquez, madame la députée, tels que l'illisibilité des dispositifs, leur multiplication et le morcellement des aides, dont résulte une assez mauvaise compréhension de ce que la politique de la ville parvient concrètement à réaliser pour les habitants concernés. Afin d'y mettre fin, nous concentrons les efforts sur les territoires aux besoins les plus forts.

Vous connaîtrez dès la fin du mois de mai, mesdames et messieurs les députés, les 1 300 quartiers « cœur de cible » qui bénéficieront désormais des efforts conjoints de l'État, des collectivités locales et des grandes entreprises liés par des contrats de ville que nous signerons prochainement. Ils sont désormais définis sur la base d'un critère unique, objectif et transparent, qui est le niveau de revenu des habitants. Il permet d'ailleurs d'identifier, outre les quartiers situés en périphérie, des territoires situés en centre-ville ou dans des villes moyennes, ce qui est intéressant.

Nous fournirons un effort maximal au bénéfice de ces quartiers afin d'y relancer la vie et la rénovation urbaine, en particulier les 200 d'entre eux qui seront désignés cet été sur la base des propositions du conseil d'administration de l'ANRU, donc de façon objective et transparente, car collectivités locales et bailleurs sociaux y participent. Ils bénéficieront des 5 milliards d'euros de l'ANRU au cours des six prochaines années et connaîtront ainsi des opérations de renouvellement urbain, de désenclavement grâce à des transports adaptés mais aussi de développement de commerces de proximité dont nous avons besoin, au moins pour rétablir la vie économique et redonner de l'emploi aux habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)