Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

REDEVANCE AUDIOVISUELLE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Fenech. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, bien qu'il ne soit plus ici pour y répondre en personne.
Monsieur le Premier ministre, les Français ne comprennent plus la politique que vous conduisez !
Vous êtes à la tête d'un train fantôme et nos concitoyens savent maintenant qu'ils n'en sortiront pas indemnes. Manifestement cela vous faisait sourire à Lille il y a quelques jours, mais les Français, eux, cela ne les fait plus rire du tout, si l'on en croit les sondages d'opinion en chute libre vous concernant.
Dans le rôle des rançonneurs, vos ministres et votre majorité, dont la créativité est sans limite dès lors qu'il s'agit de matraquer fiscalement les contribuables, s'illustrent à merveille. Les téléspectateurs qui nous regardent doivent le savoir : leur redevance audiovisuelle va aussi augmenter l'année prochaine.
M. Dominique Baert. Mais non !
M. Georges Fenech. Comment s'en étonner, quand votre ministre de la culture avait déjà imaginé faire payer une redevance audiovisuelle pour les détenteurs d'ordinateurs, soit des millions et des millions de Français de toutes conditions.
Ensuite, le groupe SRC, que vous avez présidé pendant quinze ans, a voté la semaine dernière en commission des finances la mise en place d'une redevance pour les résidences secondaires d'un montant de 64 euros. Votre ministre du budget, Jérôme Cahuzac, était tout heureux de cette initiative à laquelle il donnait un avis favorable.
Bref, on l'a compris, alors que nous avions maintenu le pouvoir d'achat, et c'est l'INSEE qui le dit, vous avez décidé de faire feu de tout bois pour financer vos dépenses inconsidérées et contraires au pacte budgétaire européen, pacte que d'ailleurs le président de l'Assemblée nationale a déjà voué aux gémonies.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quand allez-vous renoncer à ces mesures fiscales incessantes et injustes qui frappent aussi les Français modestes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
Mme Claude Greff. Où est le Premier ministre ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le Président, permettez-moi, au nom du Gouvernement, d'excuser le Premier ministre qui reçoit le ministre des affaires étrangères du Japon. Il est parmi vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, des élus qui ont exercé des responsabilités d'État et qui, je l'espère, comprendront cette obligation et sauront en convaincre leurs collègues qui n'ont pas cette expérience. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, pour autant que j'aie compris votre question, il me semble qu'elle concerne la redevance audiovisuelle. Le projet de loi de finances que je vais présenter au nom du Gouvernement avec Pierre Moscovici tout à l'heure prévoit de tenir compte de l'inflation et d'augmenter en sus cette redevance de deux euros.
C'est un choix assumé et délibéré, qui n'exonère pas France Télévisions des nécessaires efforts de réforme et de gestion, et notamment de maîtrise de sa dépense. À cet égard, et puisque vous vous intéressez à ce sujet, vous vous souvenez probablement que la majorité précédente avait prévu une augmentation de moyens pour France Télévisions de 2,3 % quand, dans le projet de loi de finances, c'est un effort de maîtrise qui sera demandé à cet opérateur dont les moyens diminueront de 2,1 %. À chacun de juger qui, sur ces bancs, se propose de maîtriser la dépense publique, quand d'autres à ma droite se proposaient de l'augmenter gaillardement.
M. Philippe Houillon. Qu'en pense Mme la ministre de la culture et de la communication ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Votre question portait également sur l'éventualité de la création d'une redevance audiovisuelle au titre des résidences secondaires. Cette décision a clairement et publiquement été récusée par le Premier ministre ce matin et naturellement, c'est la position du Gouvernement. Concernant France Télévisions, la seule augmentation sera celle prévue en loi de finances initiale qui consiste en une indexation sur l'inflation pour deux euros, plus une augmentation de deux euros.
Mesdames et messieurs les députés, cette méthode tranche avec ce à quoi nous avons assisté durant la précédente mandature. Monsieur le député, vous avez fait mention de la créativité de l'actuelle majorité ; oserais-je vous rappeler la création d'une taxe sur les télécommunications par la majorité précédente, dite taxe " Copé-Fillon ", illégale et qu'il faudra rembourser, ce qui coûtera 1,3 milliard aux finances de l'État l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)