Question au Gouvernement n° 1772 :
machines et équipements

14e Législature

Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2014


ALSTOM

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Frédérique Massat. Monsieur le ministre de l'économie, au cours de la décennie 2002-2012, la France a perdu 600 000 emplois industriels.

M. François Rochebloine. Et entre 2012 et 2014 ?

Mme Frédérique Massat. L'abandon de la politique industrielle, l'absence de vision stratégique, la résignation et la passivité face à l'effilochage de notre tissu industriel ont conduit à cette calamité.

Cette situation, notre majorité pense qu'elle n'est pas inexorable. Oui, la France a vocation à rester une grande nation industrielle. Oui, la France, avec ses entreprises, ses ingénieurs, ses ouvriers, peut relever tous les défis qui se présentent à elle.

Depuis 2012, vous avez mis en place un arsenal à la hauteur des enjeux : les 34 plans de reconquête industrielle, le soutien au financement des entreprises avec la BPI, le pacte de compétitivité, la lutte contre les délocalisations et tant d'autres mesures encore.

Mme Bérengère Poletti. Cela ne marche pas !

Mme Frédérique Massat. Monsieur le ministre, ce matin, à la demande du président François Brottes, vous êtes venu devant les députés de la commission des affaires économiques, et nous vous en remercions, pour répondre à leurs inquiétudes et à leurs interrogations sur Alstom. (« Allô ? » sur les bancs du groupe UMP.)

Alstom, un fleuron industriel de notre pays, à la pointe dans deux secteurs stratégiques, l'énergie et les transports, vient de faire l'objet d'une offre par General Electric. Dès cette annonce, le Président de la République, le Premier ministre et vous-même avez engagé des initiatives pour défendre les intérêts de la France, de ses salariés et de son appareil productif. Les 18 000 salariés français d'Alstom, les territoires qui accueillent les 21 sites et l'ensemble de nos concitoyens sont très attachés à cette entreprise. Comme nous, ils veulent que les ambitions industrielles au service de l'emploi et de l'innovation ne soient pas mises à mal par des logiques financières.

Alors que General Electric vient de préciser les contours de son offre et que le conseil d'administration a annoncé qu'il privilégiait ce scénario sans pour autant exclure d'étudier une éventuelle contre-offre, pouvez-vous détailler, monsieur le ministre, les actions qui seront menées par le Gouvernement dans les prochains jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Madame la députée, vous l'avez mesuré : dans cette affaire, le Gouvernement n'a pas accepté d'être mis devant le fait accompli. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Wauquiez. Mais c'est fait !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Notre première action a consisté à invoquer le décret de contrôle des investissements étrangers en France et à saisir, à travers le commissaire du gouvernement placé sous mon autorité, l'Autorité des marchés financiers, le gendarme de la Bourse, afin que l'égalité de traitement entre General Electric et Siemens soit garantie.

M. Laurent Wauquiez. Tout cela se fait sans vous !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Cela nous a permis de gagner un mois. Hier, c'était quarante-huit heures et nous disposons désormais d'un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Wauquiez. Cela sert à ça, un ministre !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, calmez-vous.

M. Arnaud Montebourg, ministre. Si nous ne l'avions pas fait, General Electric aurait déjà acquis Alstom. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Mes chers collègues, il ne sert à rien de crier !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous avons donc un mois pour examiner l'ensemble des possibilités.

M. François Vannson. Qu'est-ce que ça change ?

M. Arnaud Montebourg, ministre. Je veux préciser l'état d'esprit du Gouvernement. Premièrement, nous souhaitons la bienvenue en France aux investisseurs étrangers, qu'ils soient américains ou allemands, et nous les remercions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nous leur disons également que notre préférence va aux alliances, et non aux absorptions. Nous préférons les alliances, parce que la France est un grand pays industriel…

M. François Vannson. Elle « était » un grand pays industriel !

M. Arnaud Montebourg, ministre. …et qu'elle a réussi de telles alliances. Un bon exemple est celle qui unit précisément General Electric avec Safran, l'ancienne Snecma, qui fabrique des moteurs d'avion et qui en a vendu 25 000 dans le monde depuis cinquante ans. Cette alliance permet à la France et aux Américains de General Electric de constituer un leader mondial des moteurs d'avion.

Avec le Président de la République, nous avons donc affirmé que nous souhaitions former des alliances. M. Immelt, le président de General Electric, n'a pas répondu comme nous le souhaitions. La discussion commence, la négociation continue, et nous entendons défendre nos intérêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : Mme Frédérique Massat

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie, redressement productif et numérique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mai 2014

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