Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2012

COHÉRENCE DE LA MAJORITÉ

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre...
Plusieurs députés du groupe UMP. Il n'est pas là ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Rochebloine. ...et se résume en deux mots : cacophonie et renoncement. À cet égard, et en quelques heures, les exemples se bousculent, révélant une nouvelle fois au grand jour l'absence de cap du Gouvernement et de la majorité.
Le ministre de l'éducation nationale se fait le chantre de la morale laïque, et déclare dans le même temps que la dépénalisation de la consommation du cannabis doit être, je cite, " un sujet majeur ". (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chacun connaît malheureusement les dommages de la consommation de cannabis pour notre jeunesse. Où est la cohérence ?
Par ailleurs, le ministre délégué chargé du budget a annoncé, jeudi 11 octobre, que le Gouvernement était favorable à la création d'une redevance audiovisuelle s'appliquant aux résidences secondaires. Ce matin, le Premier ministre le désavouait en indiquant : " Non, ce n'est pas la position du Gouvernement. " Où est, là encore, la cohérence au sein du Gouvernement ?
Autre sujet : l'intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'impôt sur la fortune. Il semblerait enfin depuis ce matin que la position de la majorité soit claire. Comment ne pas rappeler qu'il y a un an, sur ces bancs mêmes, Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances, ne faisait que strictement défendre l'inclusion des oeuvres d'art, sauf celles présentées au public, dans le champ de l'ISF ? Cette proposition a été naturellement reprise cette année par le rapporteur général socialiste de la commission des finances, Christian Eckert. Où est, là encore, la cohérence au sein de la majorité ?
M. Christian Jacob. Il n'y a pas de cohérence !
M. François Rochebloine. Enfin, le retour du déficit public à 3 % du PIB est-il un objectif impératif, comme l'a dit le Premier ministre, ou un objectif qui a un côté absurde, comme l'affirment certains au sein de la majorité ? Où est la cohérence au sein de la majorité ?
Face à cette cascade d'incohérences, voire de renoncements, quand le Gouvernement sera-t-il en mesure de nous indiquer clairement le cap qu'il compte donner aux Français, et capable de parler d'une seule et unique voix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Michel Herbillon. Et Mme Filippetti, elle ne répond pas ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, à vous entendre, c'est la première fois qu'il y aurait des débats entre une majorité et le Gouvernement. Pour vous rafraîchir la mémoire, je voudrais vous donner deux exemples que je n'ai pas inventés.
M. Philippe Meunier. Regardez devant vous ! Regardez-nous !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Dans cette assemblée, n'y a-t-il pas eu ces dernières années, lors de l'examen de chaque budget, un amendement portant le nom de M. Piron, signé par cent députés de l'UMP, qui circulait dans toute la presse et donnait finalement lieu à un arbitrage du Gouvernement ? (Exclamations sur certains bancs du groupe UMP.)
Mais ce que vous avez probablement fait de plus fort, c'est le texte sur la CADES. D'ailleurs, il faut toujours le rappeler : c'est le précédent Gouvernement qui, en 2010, a renvoyé 7 milliards d'euros de dette sociale sur les générations futures. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.) Et comme dans vos rangs, vous n'étiez pas d'accord, c'est le seul exemple connu dans l'histoire de cette République...
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô ? Regardez-nous !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. ...où le rapporteur a démissionné, où la commission des lois a renoncé à examiner le texte, et où il a finalement fallu que vous convoquiez ici des bons soldats pour imposer les ordres du Gouvernement. Alors, quand on a été les acteurs de pareilles péripéties, il me semble qu'on devrait être un peu plus modestes lorsqu'on parle du fonctionnement parlementaire.
J'ajoute que nous avons souhaité une rupture sur la conception du Parlement, et que nous avons effectivement à respecter le débat parlementaire. Le Gouvernement s'appuie sur sa majorité, mais il entend aussi que dans le cadre de la revalorisation du rôle du Parlement, le changement caractérise aussi les travaux de la nouvelle majorité. Il s'agit en tout cas du message que l'on donne à cette majorité pour redresser la France dans la justice. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.)
M. Michel Herbillon. Quelles contradictions !