Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2014

SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le Premier ministre, après des années d'une gestion irresponsable et médiatique, la Société nationale Corse Méditerranée est à l'heure des comptes.

Des décisions de justice confirmées et des éléments comptables irréfutables conduisent les commissaires aux comptes à exiger l'inscription de plus de 600 millions d'euros de provision pour certifier les résultats de l'exercice 2013.

Une presse incompétente et malveillante, confondant tout, s'imagine que l'État et la collectivité territoriale de Corse pourraient financer 800 millions d'euros pour armer quatre nouveaux navires.

Mais les collectivités publiques n'ont ni le droit, ni les moyens, ni même l'intention de faire perdurer artificiellement une exploitation aussi déséquilibrée alors même que le service public de la Corse peut être rentable sous pavillon français et dans le respect de nos lois, comme le démontre la Compagnie méridionale de navigation.

Il est encore possible, non pas de sauver l'entreprise telle qu'elle est, mais de préserver une part importante des emplois et la desserte publique maritime de la Corse, dont l’Union européenne a confirmé le caractère indispensable.

La SNCM devra se placer sous la protection du tribunal de commerce, opérer une restructuration des effectifs et des moyens tandis que le renouvellement de la flotte, rendu indispensable par la vétusté des navires, l'évolution des normes de pollution maritime et la recherche d'une meilleure productivité, devra ensuite être organisé dans le cadre souhaité depuis longtemps par notre collectivité territoriale de Corse et validé par vos conseils, c'est-à-dire celui d'une société d'économie mixte.

La mise en œuvre de ce plan prendra plusieurs mois et n'ira pas sans difficultés ni sans troubles mais si, comme j'en suis persuadé, l'État y est déterminé, il pourra, avec l'appui sans faille de la collectivité territoriale de Corse, être mené à bien pour la pérennité du service public et la sauvegarde des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le président Giacobbi, je sais combien cette question est importante, notamment, pour votre collectivité.

La SNCM assure depuis maintenant plus de trente ans une activité de transport maritime et sa vie économique est étroitement liée au service public au titre de la continuité territoriale.

Depuis deux ans, nous n'avons eu de cesse de franchir les obstacles – et ils sont nombreux – et de régler les difficultés que cette société connaît, le principal obstacle étant, comme vous l'avez mentionné, deux contentieux qui font peser une lourde épée de Damoclès sur sa tête puisque les condamnations cumulées s'élèvent à 440 millions d'euros.

L'Europe, ainsi, ne veut aucun mal à cette société. Il est simplement question des conditions rocambolesques – critiquées, attaquées et condamnées – dans lesquelles la privatisation de 2006, menée par un gouvernement de droite, a été menée. Vous avez vous-même présidé une commission d'enquête sur cette affaire. Il est également question des conditions du renouvellement d'une délégation de service public, effectué en 2006 et 2007 alors que ni vous ni moi n'avions alors de responsabilités. C'est néanmoins dans cet état-là que le dossier de la SNCM nous a été transmis.

Nous avons pris des initiatives, notamment s'agissant des recours, que nous avons tous engagés. Nous avons mis en place une réglementation à travers le décret sur l'État d'accueil, afin d'éviter une concurrence déloyale au détriment du pavillon français. Nous avons mis en place un scénario d'étude des conditions de financement du renouvellement de la flotte, indispensable pour appliquer le plan de redressement de la société, notamment en ce qui concerne sa compétitivité.

Ces différents scénarios sont sur la table et discutés avec les organisations syndicales et les actionnaires. Sachez que nous souhaitons expertiser toutes les voies qui pourront permettre à la société de trouver une solution durable et d'avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)