Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2014

ÉLEVAGE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à Cournon, le Président de la République a fait des annonces fortes et précises concernant l'élevage en France, et plus précisément le bassin allaitant. Il faut, a-t-il affirmé, donner aux éleveurs des revenus décents, et donc aller vers un rééquilibrage des aides. L'approbation a été quasi unanime. Or, à ce jour, nos éleveurs pensent et affirment que les mesures qu'on leur annonce sont loin de répondre à ce qu'ils ont cru comprendre.

M. Antoine Herth. Ils ont raison !

M. Michel Vergnier. Ils l'ont indiqué en manifestant dans nos territoires. Si je n'approuve pas forcément les moyens utilisés, je souhaite que des réponses précises puissent leur être apportées, car ils ne reçoivent pas, localement, de réponses rassurantes.

Le sentiment qui domine n'est pas celui d'une augmentation du revenu, mais au contraire d'une stagnation voire d'une baisse de celui-ci. La perte sur leurs droits à paiement unique vient aggraver leurs doutes, ainsi que la suppression de l'aide à l'engraissement.

Monsieur le ministre, nous avons bien travaillé avec vous et avec vos services. Le Président de la République a obtenu, tout le monde en convient, un bon budget PAC, presque inespéré. Il faut maintenant donner des réponses à ceux qui les attendent, en particulier à ceux qui ont les revenus les plus bas. Les mesures annoncées – augmentation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel, meilleure orientation des productions avec les aides couplées, soutien à l'installation des jeunes et à la modernisation des bâtiments d'élevage – devraient permettre d'y parvenir, c'est indispensable.

Il faut redonner de l'espoir à nos éleveurs et par là même à nos territoires qui dépendent largement du maintien de leurs exploitations. Comment allez-vous vous y prendre et quelles mesures pouvez-vous nous annoncer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué la question de l'élevage et le discours de Cournon. Entre le lancement de la nouvelle politique agricole commune et celle qui existe, 2014 est une année de transition qui nécessite des ajustements. Les objectifs qui sont poursuivis n'ont pas changé. Quels sont-ils ?

Il s'agit de rééquilibrer les aides à destination de l'élevage, avec plusieurs mécanismes. Le premier, c'est la convergence des aides qui va s'opérer avec la majoration sur les cinquante-deux premiers hectares. Globalement, s'agissant du grand bassin allaitant, les aides à l'hectare augmenteront de près de 60 millions d'euros.

Deuxième élément : la compensation des handicaps et la prime à l'herbe seront revalorisées, soit une augmentation de 160 millions d'euros par rapport à ce qui existe aujourd'hui.

Troisième élément, et vous l'avez évoqué, c'est la prime versée à la vache allaitante. Le volume de cette aide de 642 millions d'euros est maintenu au centime près par rapport à ce qui est versé. Reste un débat sur la répartition de cette aide. Il faut surtout essayer de cibler des élevages spécialisés pour que ceux qui vivent de l'élevage, et en particulier de la vache allaitante, soient prioritaires par rapport à d'autres. C'est le débat qui est en cours et qui sera arbitré à la fin du mois car le 3 juin, avec les régions, nous lancerons la deuxième phase de cette politique agricole commune qui comporte également des mesures agro-environnementales et une aide à la modernisation des bâtiments d'élevage.

Pour votre département, monsieur le député, ce sont, à terme, 20 millions d'euros supplémentaires qui seront versés pour l'agriculture, pour l'élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)