Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2014

REVENDICATIONS DES SAGES-FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Valérie Boyer. Madame la ministre, je suis venue vous parler de la santé des femmes et des enfants et de l'avenir des sages-femmes. J'associe à mon propos l'ensemble de mes collègues UMP, en particulier Bérengère Poletti.

Les revendications des sages-femmes sont trop souvent caricaturées, en premier lieu par vous, madame la ministre, quand vous faites sciemment de la désinformation à leur propos. À l'occasion de la journée internationale de la sage-femme, le collectif des sages-femmes a rappelé que les demandes formulées, dans leur quasi-totalité, n'ont pas été entendues. Pire encore, les négociations ont été interrompues, alors que la majorité des maternités françaises continuent le mouvement de grève engagé il y a près de sept mois.

Les arguments que vous leur opposez n'ont jamais été recevables et ne doivent plus duper personne. Les sages-femmes ne demandent en aucun cas le statut de médecin, elles demandent celui, très différent, de praticien hospitalier. D'autres professions de santé, comme celles des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, en bénéficient, avec un volume horaire global d'études identique. Les sages-femmes demandent donc simplement que soit reconnu leur statut de profession médicale, déjà consacré par le code de la santé publique. Cela est tout à fait justifié au regard de l'autonomie, de la responsabilité médico-légale et du parcours universitaire. Et beaucoup a été fait, en ce qui concerne les compétences, entre 2007 et 2012.

Prenez exemple sur l'École de maïeutique de Marseille, seule école universitaire de sages-femmes de France, créée par l'éminent Yvon Berland il y a quatre ans, et qui considère les sages-femmes sur le plan universitaire comme les dentistes ou les pharmaciens. Cela marche très bien. Si c'est le cas sur le plan universitaire, alors pourquoi n'y aurait-il pas un traitement identique sur le plan hospitalier ?

C'est au ministère de la santé de régler le problème du statut de praticien hospitalier. En effet, la profession est aujourd'hui unie et organisée, il vous faut enfin l'écouter, madame la ministre, au lieu de chercher sans cesse à la discréditer. Cessez de faire payer aux sages-femmes le fait d'être majoritairement des femmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la ministre, nous vous le demandons une nouvelle fois : quand allez-vous enfin entendre les sages-femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée Valérie Boyer, franchement, un peu de sens de responsabilités (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), un peu de maîtrise dans vos propos ! Qui a défendu la santé des femmes, si ce n'est cette majorité, en permettant une meilleure prise en charge de la contraception et de l'avortement, malgré les contestations qui venaient de vos bancs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Qui a permis une meilleure prise en compte de la santé des femmes, en faisant des propositions concrètes qui, aujourd'hui, sont en discussion, sur l'évolution des sages-femmes ? Pendant dix ans, les revendications formulées par les sages-femmes à l'adresse de votre majorité étaient exactement les mêmes,…

Mme Valérie Boyer. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre . …et vous n'avez jamais pris aucune décision ni fait aucune avancée !

Mme Valérie Boyer. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre . Avec le Gouvernement, j'ai annoncé qu'un statut de sage-femme des hôpitaux allait être créé. Cette décision est le fruit d'une longue concertation, qui se poursuit actuellement à propos de la manière de mettre en œuvre ce statut et de répondre aux autres préoccupations des sages-femmes. En particulier, une négociation se tient ces jours-ci sur la question de la revalorisation salariale des sages-femmes.

Au-delà de l'enjeu de la place des sages-femmes à l'hôpital public se pose la question d'une meilleure reconnaissance de leur statut et de leur rôle dans les soins de premier recours, au côté des professionnels de santé.

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas le sujet !

Mme Marisol Touraine, ministre . Ce sera inscrit dans la loi de santé.

Le temps, madame la députée, est venu de la mise en œuvre, dans le rassemblement, pour faire en sorte que les sages-femmes soient mieux reconnues. Le statut qui a été décidé sera donc mis en œuvre et permettra aux sages-femmes de voir leurs compétences médicales pleinement identifiées et pleinement reconnues. Je souhaite que vous n'attisiez pas les dissensions et que vous contribuiez au rassemblement, dans l'intérêt des sages-femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)