Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2014

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Albarello. Monsieur le Premier ministre, enfin vous nous écoutez et vous reprenez ce que nous vous disons depuis des mois : trop d'impôts, tue l'impôt. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Malheureusement, là s'arrête votre discernement car vous ne suivez aucune de nos propositions.

M. Claude Goasguen. Malheureusement !

M. Yves Albarello. Depuis votre arrivée à Matignon, vous êtes devenu le champion des effets d'annonce : « nous allons faire des économies », « l'État va se serrer la ceinture » et, depuis dimanche, « les impôts vont baisser ».

Le gouvernement socialiste, l'an dernier, avait réussi l'exploit de faire payer l'impôt sur le revenu à 840 000 des ménages les plus modestes. Selon les prévisions, ils seraient plus d'un million en 2014. Alors, vous voulez revenir en arrière et vous proposez que 650 000 ménages ne payent pas d'impôt sur le revenu dès cette année.

En fait, vous allez creuser un peu plus les inégalités entre les Français. Cette baisse d'impôts sera financée sur le dos des classes moyennes qui, une fois de plus, en feront les frais.

M. Claude Goasguen. Bien sûr !

M. Yves Albarello. À qui ferez-vous croire que les impôts baisseront, alors que vous allez prélever 12 milliards d'euros d'impôts supplémentaires cette année ?

Après avoir supprimé l'exonération des majorations de pensions de retraite pour les familles ayant élevé trois enfants ou plus, abaissé le plafond du quotient familial, fiscalisé les heures supplémentaires, augmenté les taux de TVA intermédiaire et normal, augmenté les cotisations vieillesse de base et complémentaires, vous osez parler de baisse d'impôts !

En 2015, baisse ou hausse ? Le ras-le-bol fiscal de la classe moyenne ne va pas disparaître suite à vos annonces, car les Français qui se trouvent dans cette tranche sont exaspérés par vos mesures et par votre politique qui ne va pas dans le bon sens.

Les Français ne vous croient plus. Ils savent que votre politique, c'est payer, toujours payer et encore payer. Le pouvoir d'achat de nos concitoyens est en baisse et vous en êtes le seul responsable.

Ma question est simple : quand allez-vous prendre les bonnes mesures pour que les finances de notre pays se redressent et comment allez-vous permettre à nos concitoyens de payer moins d'impôts ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Plusieurs députés du groupe UMP . Et du chômage !

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, nous ne souhaitons pas que le million de contribuables supplémentaires dont vous parlez disparaisse entièrement. Dans une société et une économie normales, de votre temps comme du nôtre, il y a naturellement environ 400 000 foyers de plus à payer l'impôt chaque année : des jeunes entrent dans la vie active, des chômeurs retrouvent du travail et redeviennent imposables. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il est donc parfaitement légitime que 400 000 foyers supplémentaires paient l'impôt.

M. Daniel Fasquelle. Incroyable !

M. Michel Sapin, ministre. En revanche, si nous ne faisons rien, environ 650 000 à 700 000 foyers auront à payer un impôt cette année alors qu'ils n'en payaient pas l'année dernière, d'où la proposition faite par le Premier ministre. En 2014, il ne s'agit pas de baisser les impôts comme nous prévoyons de le faire en 2015, 2016 et 2017 pour les ménages, et en particulier pour les plus modestes d'entre eux.

Mme Claude Greff. Il ne fallait pas les augmenter !

M. Michel Sapin, ministre . Pour 2014, je souhaite que nous adoptions, avec la majorité et l'ensemble du Parlement, une mesure qui évitera de faire payer des impôts cette année à ceux qui n'en payaient pas l'an dernier. Si l'on veut en chercher la cause, on la trouvera autant de votre côté que du nôtre et vous le savez, car vous avez l'honnêteté de regarder aussi ce que vous avez fait dans ce domaine.

Voilà notre trace, notre cap : éviter des injustices, redonner de la compétitivité à notre économie, diminuer les déficits, financer l'ensemble de ces mesures par des baisses de dépenses publiques pour éviter d'avoir à recourir à l'impôt à l'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)