Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dino Cinieri. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, j'aurais souhaité plus de sérieux de votre part dans la réponse donnée à la question posée par mon collègue, car le sujet de l'emploi est beaucoup trop grave pour que vous y répondiez avec autant de légèreté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, et je souhaite y associer mon collègue Paul Salen. Le Conseil supérieur de l'éducation a rejeté lundi 5 mai le projet de décret complémentaire sur les rythmes scolaires introduisant des assouplissements pour les communes qui peinent à mettre en place la semaine de quatre jours et demi dès septembre. Malgré cela, ledit décret a été publié jeudi dernier, quelques jours après la démission de Jean-Paul Delahaye, numéro deux du ministère de l'éducation nationale et auteur de la réforme Peillon.

M. Yves Durand. Mais non !

M. Dino Cinieri. Votre entêtement est incompréhensible pour de nombreux maires, la majorité des parents et des enseignants, sans parler des pédopsychiatres encore très divisés sur cette question, car l'enfant est le grand oublié de cette réforme. Dans le département de la Loire, dont je suis élu, 253 communes doivent encore mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

Le décret complémentaire doit permettre de rassembler les activités périscolaires en une seule demi-journée ou d'allonger l'année scolaire en diminuant les vacances. Avec ces aménagements et expérimentations, votre ministre de l'éducation nationale espérait faire taire la grogne des élus, des enseignants et des parents. Il n'en est rien car, en plus d'être fatigante pour les enfants, cette réforme a un coût exorbitant, disproportionné par rapport aux bénéfices attendus.

Faute de moyens suffisants et à cause du désengagement annoncé dans votre pacte de stabilité, les activités périscolaires seront remplacées par de la garderie, accentuant ainsi les inégalités entre les enfants. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin écouter les Français et laisser le choix aux maires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Franck Gilard. Et ancien syndicaliste étudiant !

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je pense que vous vous réjouirez comme moi de savoir que cette année, à la rentrée 2014, il y aura 33 postes supplémentaires dans le premier degré dans votre département. C'est grâce à la gauche que cela a été possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour répondre très concrètement à votre question, l'organisation du temps scolaire, c'est l'État. L'école gratuite et obligatoire, c'est l'État. Et pour la première fois, dans le cadre du décret du 24 janvier 2013 qui prévoyait une nouvelle organisation du temps scolaire, l'État a invité à la table les élus, la communauté des parents d'élèves et les enseignants.

M. Sylvain Berrios. Non !

M. Benoît Hamon, ministre. Une discussion s'est organisée et a permis, contrairement aux chiffres que vous donnez pour votre propre département, qu'à cette étape, aujourd'hui, près de 94 % des communes aient rendu une organisation du temps scolaire ou validé auprès des rectorats.

Plusieurs députés du groupe UMP . Non !

M. Benoît Hamon, ministre. Elles l'ont fait parce qu'elles se préoccupent de l'intérêt de l'enfant. Or depuis plusieurs années, le niveau de nos élèves recule. Pourquoi recule-t-il ? Tout d'abord parce qu'il n'y avait plus de formation des professeurs, grâce à vous. Il recule également parce qu'il y avait moins de professeurs devant les élèves, grâce à vous. Il a aussi reculé parce que la journée scolaire est trop longue en France : sur ce point, M. Chatel était d'accord, l'Association des maires de France est d'accord, l'Association des maires ruraux de France est d'accord, la PEP est d'accord, la FCPE est d'accord et les organisations enseignantes sont d'accord.

C'est la raison pour laquelle à partir de ce consensus, nous avons décidé de réformer les rythmes éducatifs. Nous avons apporté des modifications par un décret que j'ai proposé et qui répond à plusieurs suggestions, notamment de la part de M. Juppé, maire de Bordeaux – je me réjouis que son conseil municipal ait décidé de s'inscrire dans cette réforme – ainsi que d'autres suggestions de la part de bon nombre d'élus locaux. C'est pourquoi nous sommes toujours prêts à discuter, mais nous ne négocierons pas l'intérêt de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)