Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2014

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yves Daniel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Conçue en 1957 avec le Traité de Rome, la politique agricole commune est née avec l'Europe. Comme le charbon, l'acier ou l'énergie, les ressources agricoles sont au cœur de la construction européenne.

Depuis l'origine, la PAC vise à assurer l'autosuffisance alimentaire européenne. Notre pays y est attaché, car nous connaissons les risques que, sous couvert de privilégier l'industrie et les services, un sacrifice de la production agricole nous ferait courir : risque économique, risque d'approvisionnement, mais aussi risque culturel. Nos terroirs, nos savoir-faire et nos traditions se sont construits avec notre agriculture.

La PAC a su évoluer pour s'adapter aux circonstances. C'est la raison pour laquelle elle a toujours été soutenue par ceux qui croient en la nécessité d'une régulation économique.

Dès le printemps 2012, notre majorité a fait de la PAC l'un des leviers de la réorientation européenne voulue par le Président de la République.

Plusieurs chantiers ont été ouverts avec succès : le maintien de l'enveloppe financière pluriannuelle dédiée à la PAC, avec 361,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020 ; le verdissement des aides, avec la promotion à l'échelle européenne de l'agro-écologie ; le rééquilibrage en direction de l'élevage et des petites exploitations, pour lutter contre les inégalités en matière de revenus agricoles ; le renforcement du lien entre développement rural et production agricole.

Monsieur le ministre, nous sommes à un moment clé entre la PAC actuelle et la future PAC. Nous nous réjouissons de la réorientation que vous avez impulsée ces deux dernières années. Cependant, le passage d'une période à l'autre suscite des inquiétudes chez nos agriculteurs. Aussi, comment comptez-vous les accompagner concrètement dans cette transition, de manière à ce qu'ils soient pleinement associés à la réorientation de la PAC ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez posé une question qui mériterait plus de deux minutes pour y répondre. Vous avez en effet parlé de l'enjeu que représentent l'agriculture et la réforme de la politique agricole commune. Vous êtes même remonté jusqu'à 1957 et à sa mise en œuvre en 1962. Une réforme de la politique agricole commune a été négociée au niveau européen l'an dernier. Elle entrera en application en 2015. Cette réforme a porté sur l'ensemble des aides qui sont versées aux agriculteurs.

Dans cette négociation, il a été question du budget. Comme vous l'avez rappelé, les perspectives financières ont été défendues par la France et par le Président de la République, de façon à maintenir le budget de la PAC. Il a aussi été question de la répartition des aides. En ce qui concerne les aides découplées, versées en fonction du nombre d'hectares, le principe d'une convergence a été retenu, pour parvenir à un équilibre entre les aides à l'hectare les plus élevées et celles qui doivent être revalorisées – je pense aux régions où le niveau des aides est le plus bas. Les aides couplées sont, quant à elles, nécessaires pour l'élevage. Il a également été question du verdissement, c'est-à-dire de notre capacité à mettre en œuvre, tous ensemble, une politique agricole permettant à l'agriculture française et européenne d'être durable et de pérenniser ses ressources pour assurer sa production.

Produire et protéger l'environnement, assurer le développement économique et, en même temps, les nouvelles perspectives : voilà l'enjeu. Cette politique a un budget. La redistribution des aides est en cours – elle s'appliquera dès le début de l'année 2015. Une rencontre aura lieu le 3 juin, avec l'ensemble des régions, sur la question du deuxième pilier des aides. À cette occasion, un accord sera passé avec les régions françaises pour que nous œuvrions ensemble au développement de notre agriculture. À chaque étape – et cela continuera –, tous les agriculteurs, par l'intermédiaire des syndicats agricoles, ont été associés à ce grand projet pour une grande agriculture, en France et en Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)