Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2014

MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dominique Tian. Ma question s'adresse au Premier ministre. Nous examinerons prochainement une proposition de loi du groupe socialiste, relative à l'extension des pouvoirs de l'inspection du travail.

L'exposé des motifs de nos collègues socialistes a le mérite d'être clair. Je cite le rapporteur : « Les mesures proposées par le texte de loi tirent les conséquences de l'importance du nombre de classements sans suite par les parquets des procès-verbaux d'agents de contrôle de l'inspection du travail ». Au moins, pour le parti socialiste, c'est clair : puisque la justice n'obéit pas aux inspecteurs du travail, on va permettre à l'inspecteur du travail de dresser lui-même un procès-verbal contre l'employeur…

Un député du groupe UMP . Scandaleux !

M. Dominique Tian. …sans que le chef de l'entreprise ne puisse faire un recours gracieux auprès de l'administration ni, et c'est beaucoup plus grave, se défendre au tribunal devant un juge !

Un député du groupe SRC . Mensonges !

M. Dominique Tian. Belle conception de l'indépendance de la justice ! Ces amendes, ainsi que le texte l'indique, pourront aller jusqu'à 2 000 euros par infraction constatée et par travailleur.

Je rappelle, chers collègues, que notre code du travail est d'une complexité extrême ; il comprend plus de 3 200 pages, et probablement douze de plus dès la semaine prochaine. C'est pour cette raison que l'appréciation du juge était indispensable.

Cette proposition de loi socialiste est également un très mauvais message adressé à ceux qui créent des emplois dans notre pays et qui souhaitent avant tout que le code du travail soit plus facile à comprendre et à appliquer.

Monsieur le Premier ministre, vous qui pensez incarner une certaine forme de modernité, n'avez-vous pas le devoir de vous opposer à cette proposition de loi archaïque, dogmatique et dangereuse pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Monsieur le député, vous vous étonnez de l'ajout au code du travail d'articles qui visent à renforcer l'inspection du travail. Cela me permet de saluer l'excellent travail effectué par Denys Robiliard, auteur de la proposition de loi, et d'évoquer l'attachement que nous portons tous à l'inspection du travail.

M. Dominique Tian. Et à part ça ?

M. Bernard Deflesselles. Mais encore ?

M. François Rebsamen, ministre. L'inspection du travail joue un rôle essentiel dans la protection des droits des salariés. Elle joue aussi – peut-être ne le savez-vous pas ? – un rôle très important dans la protection des entreprises. Celles-ci demandent en effet son intervention, car la quasi-totalité d'entre elles respectent le droit et souhaitent voir baisser le nombre des entreprises en infraction. Et c'est le rôle de l'inspection du travail.

Il est important de moderniser l'inspection du travail afin de l'adapter à ce qu'est devenu le marché du travail. Les choses ont évolué depuis un siècle ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît ! Il n'est pas nécessaire de crier ! Je vous renvoie à l'article 71 du règlement, que j'appliquerai si cela continue.

M. François Rebsamen, ministre. Cette réforme nous permet tout simplement d'améliorer l'efficacité et l'organisation de l'inspection du travail. Nous renforçons son pouvoir pour mieux protéger les salariés, mais aussi les entreprises. C'est pourquoi cette réforme est équilibrée. Quoique vous en pensiez, nous la mènerons à son terme, dans l'intérêt des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)