Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2014

PACTE DE STABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Fromantin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des comptes publics. Monsieur le ministre, nous venons d'apprendre le chiffre de la croissance au premier trimestre de cette année : c'est un chiffre qui inquiète les députés du groupe UDI, non seulement pour ce qu'il représente mais aussi en raison d'autres chiffres, que l'on n'a peut-être pas suffisamment remarqués et qui s'agrègent autour de ce chiffre de 0 %. Le premier de ces deux chiffres révèle la dégradation continue des parts de marché de l'économie française dans la zone euro. Il s'agit là d'un chiffre extrêmement important à deux titres. D'une part, il annonce la détérioration de notre économie et de nos performances économiques dans ce territoire de prédilection pour nos exportations qu'est la zone euro : d'autre part, il est d'autant plus important que dans le programme de stabilité qui nous a été proposé, la bonne tenue et la performance des exportations constituaient un pilier mis en avant par le Premier ministre dans son discours. Le deuxième chiffre qui nous paraît extrêmement préoccupant et qui se combine également avec le taux de 0 % est le chiffre des destructions d'emplois au cours de ce premier trimestre : moins 23 000 emplois. C'est un chiffre inégalé, qui nous ramène au niveau des emplois marchands de 2005.

Le pacte de stabilité a été construit sur deux piliers : la masse salariale, qui doit se reconstituer, et les performances de nos exportations, en particulier dans la zone euro. Or on constate que ce taux de 0 %, ajouté à la dégradation et à la fragilité de ces deux piliers – le pilier commercial et le pilier de l'emploi – menace l'ensemble de l'édifice du pacte de stabilité. Ma question est donc la suivante : le pacte de stabilité est-il encore aujourd'hui actualisable ? A-t-il encore un sens ? A-t-il encore un avenir avant même d'avoir démarré ? On doute de la pérennité et du sens de ce pacte ; existe-t-il une solution alternative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député Fromantin, je vous remercie pour cette question parfaitement légitime qui porte sur les chiffres de la croissance au premier trimestre de cette année. Nous connaissons aussi les chiffres de la zone euro – ils pourraient être meilleurs – et nous connaissons également l'environnement global. Au fond, un seul pays se porte bien aujourd'hui en Europe : c'est l'Allemagne.

M. Maurice Leroy. Et l'Angleterre !

M. Michel Sapin, ministre . C'est de cela dont nous devons nous inspirer les uns et les autres. Concernant le chiffre de la croissance au premier trimestre, les observateurs, dont vous en faites partie car vous êtes un spécialiste, s'attendaient à un taux de plus 0,1 %. Nous avons la stabilité, ce qui n'est pas suffisant ; mais vous voyez bien que la différence entre les deux n'est pas la différence entre l'enfer et le paradis ! En revanche, il est évident, pour nous comme pour vous, que nous devons considérer ces chiffres comme insuffisants, tout d'abord en termes de croissance française, de réaction de notre économie propre, de notre économie nationale. C'est le sens même du pacte de responsabilité : il faut plus de compétitivité dans nos entreprises, il faut plus de capacités d'investissement, plus de capacités d'innovation, plus de capacité d'exportation, en se battant soit au niveau européen, soit au niveau mondial, pour mieux vendre nos produits et recréer de l'emploi. Vous avez raison de souligner qu'au premier trimestre, des emplois ont été détruits alors qu'au dernier trimestre de l'année dernière, des emplois en nombre à peu près comparable avaient été créés.

Le deuxième niveau, et je pense que vous partagerez aussi cette opinion, c'est le niveau européen global : l'Europe d'aujourd'hui, l'Europe de demain, doivent être l'Europe de la croissance. C'est l'un des enjeux du débat qui se déroule actuellement devant l'ensemble des Français : il porte sur le choix de la politique de croissance que nous voulons en Europe, avec une monnaie, l'euro, qui doit être mieux adaptée aux besoins de notre économie européenne, avec des politiques de croissance, des politiques industrielles et des politiques de recherche au niveau européen qui portent tant la croissance européenne que la croissance française. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)