Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2014

SITUATION DE LA SNCM

M. le président. La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Vauzelle. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre, car elle concerne l'avenir du port de Marseille, de Marseille, de son image et donc de l'influence de la France en Méditerranée. Un nouveau conseil de surveillance de la SNCM se tient en ce moment même à Marseille. Les actionnaires, dont la Caisse des dépôts, par Transdev et l'État, désigneront un nouveau président du directoire de la compagnie maritime. C'est une fois encore une étape majeure pour l'avenir de cet acteur de premier plan du pavillon français et du service public de continuité territoriale entre le continent et la Corse. J'ai reçu lundi à Marseille une importante délégation syndicale de la CGT, représentant toute la filière portuaire. Ces représentants des travailleurs ont exposé leurs très fortes inquiétudes ou plutôt leur incompréhension devant l'évolution récente de ce dossier.

Le Gouvernement s'était engagé par écrit à soutenir un plan de redressement visant à conditionner la commande de nouveaux navires à une importante réduction des effectifs. Il s'agissait de garantir la pérennité de l'entreprise afin qu'elle puisse assurer ses obligations de délégation de service public, dans la liaison entre Marseille et la Corse. Cet engagement réciproque avait suscité ces derniers mois de grands espoirs ; or, ce plan semble aujourd'hui remis en cause par les actionnaires. Je veux croire que le Gouvernement peut aujourd'hui garantir que la parole du gouvernement précédent sera respectée. Des solutions doivent être trouvées pour passer cette commande, également attendue par les chantiers de Saint-Nazaire. Pouvez-vous également nous assurer que le décret dit « État d'accueil », qui vise à lutter contre le dumping social en matière de pavillon maritime, sera bien appliqué en juin, comme cela avait été promis ? C'est en effet l'avenir de la SNCM qui est en jeu et, comme je l'ai dit, au-delà d'elle, l'avenir de l'image de Marseille et de la France en Méditerranée.

M. le président. La parole est à M. le Secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Michel Vauzelle, vous attirez l'attention du Gouvernement sur la situation particulièrement dégradée de la SNCM. Depuis plusieurs années, nous sommes aux côtés des collectivités, mais également des salariés et de l'entreprise, compte tenu de l'enjeu et du rôle de celle-ci du point de vue économique et de la politique portuaire. La SNCM est confrontée à d'innombrables difficultés. Tout d'abord, son activité déficitaire la met dans une situation délicate. Ensuite, la carence de l'actionnariat, doublée d'un doute et d'un manque de confiance à l'égard de ses organes dirigeants, ont provoqué le non-renouvellement du dirigeant du directoire par l'actionnaire majoritaire. À quoi s'ajoute un contentieux européen de 440 millions d'euros qui date de l'époque de la privatisation de la SNCM, et qu'ont encore alourdi les conditions de l'attribution de la délégation de service public dans les années 2006-2007. C'est dire que la situation est grave, et vous avez raison de le souligner, monsieur Vauzelle !

M. Pierre Lequiller. Et la CGT alors ?

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État . Pour autant, la SNCM n'est pas n'importe quelle société : c'est celle de la continuité territoriale ; c'est celle du service public ; c'est celle qui nous permet, même en étant minoritaires au capital, avec 25 %, de prendre toutes les initiatives. Des discussions ont été engagées. J'ai rencontré la semaine dernière le commissaire européen, Joaquin Almunia, pour regarder comment nous pouvons assurer la pérennité de l'entreprise et le maintien de l'emploi, mais également garantir toutes les initiatives et les engagements qui ont été pris s'agissant du renouvellement de la flotte. Ces engagements seront tenus par le Gouvernement, tout comme sera appliqué le décret « État d'accueil » . Le combat est devant nous et je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, monsieur Vauzelle, comme vous me l'aviez assuré avant les élections municipales.

M. Marc Le Fur. Et l'écotaxe ?