Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2014

RÉORIENTATION INSTITUTIONNELLE DE L'EUROPE

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, dans votre réponse de tout à l'heure à la question portant sur la réorientation européenne, il a manqué un mot, et pas le moindre : le mot « démocratie ». C'est l'objet de ma question.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Elle émane d'un spécialiste.

M. François Asensi. Le Président de la République plaide depuis dimanche pour une réorientation de l'Europe. Il l'avait déjà promise durant la campagne présidentielle, mais aussitôt élu, il avait abandonné cet engagement. Le Traité TSCG instaurant l'austérité budgétaire, négocié par M. Nicolas Sarkozy, a été ratifié en l'état. Lors du référendum de 2005, le peuple français avait refusé l'Europe de la concurrence libre et non faussée. Malgré cela, le traité de Lisbonne a été imposé. Les Français ont le sentiment d'être méprisés, de vivre un véritable déni de démocratie. Ils ne veulent plus de ces institutions sans égard pour leurs attentes et leurs besoins.

La gestion calamiteuse de la crise de 2008 a porté témoignage que l'Europe de la finance et des marchés triomphe de l'Europe des peuples. Quand 1 000 milliards ont été versés aux banques, seuls 500 millions d'euros vont à l'aide à la jeunesse française au titre de l'emploi.

Aujourd'hui, le projet de traité transatlantique entre l'Europe et les États-Unis, négocié sans les peuples, est une nouvelle étape de cette construction qui privilégie les firmes multinationales aux dépens de la protection des citoyens et des droits sociaux.

Le Gouvernement français, aujourd'hui affaibli dans les institutions européennes, ne pourra réorienter l'Europe qu'en s'appuyant sur les aspirations populaires : le refus de l'austérité et le désir de plus de démocratie exprimé dans les urnes.

À l'heure où le Gouvernement annonce qu'il ne changera pas de cap, je vous pose la question : comment tendre vers une Europe sociale, solidaire, une Europe de la croissance, sans remettre en cause votre dogme de l'austérité et de la concurrence libre et non faussée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur Asensi, vous parlez beaucoup d'Europe de l'austérité, mais je vous rappelle que certains pays européens savent ce qu'est l'austérité : quand on diminue le niveau des pensions, le niveau des salaires,…

M. Jacques Myard. Ça va venir !

M. Michel Sapin, ministre. …le niveau des subventions apportées à tel ou tel. Cette situation n'est pas celle de la France. Ce n'est pas notre politique. Le sérieux budgétaire, ce n'est pas l'austérité.

Pourquoi, monsieur le député, devons-nous continuer à lutter contre les déficits ? Nous le devons parce que, en 2010, il y avait 170 milliards de trou ! Nous l'avons divisé par deux. Certes, il reste encore un déficit. J'entends parler de 12 milliards de trou supplémentaires qui auraient été débusqués… Balivernes, évidemment ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il y a eu, l'année dernière, moins de recettes que prévu parce que la croissance, que vous souhaitez vous aussi, a été inférieure à celle que nous pensions pouvoir inscrire dans le budget de la France. Il n'y a donc pas de trou supplémentaire, mais un déficit que nous avons réduit, et nous devons continuer à le faire avec le sérieux budgétaire nécessaire…

M. Yves Censi. Vous n'êtes pas sérieux !

M. Michel Sapin, ministre . …pour que la dette de la France cesse d'augmenter, qu'on cesse de verser autant d'intérêts à cette finance que nous voulons, vous et moi, combattre. Le meilleur moyen d'encourager cette finance, c'est de lui verser des intérêts supplémentaires. Le Gouvernement diminuera la dette parce que c'est l'intérêt de la France ; il ne la diminuera pas parce que l'Europe le lui demande, mais parce que c'est bon pour la France, bon pour le peuple français ! Il faut du sérieux budgétaire pour défendre la France et non pas pour obéir à je ne sais quel diktat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)