Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2014

COMPTE SUR LA PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Arlette Grosskost. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Contraindre le chef d'entreprise à tenir des fiches mensuelles sur la pénibilité du travail de chacun de ses salariés, c'est nier la réalité du monde du travail. Vous parlez de simplification, nous nous en éloignons, alors que chaque jour apporte son lot de modifications.

Si notre majorité a initié la fiche individuelle de suivi, nous sommes actuellement dans une dérive plus technocratique que pratique. Ce dispositif sera évidemment trop lourd et chronophage, et il grignotera par là même, une fois de plus, les marges des entreprises quelle que soit leur taille.

Oui, il est essentiel que la pénibilité soit prise en compte pour l'âge de départ à la retraite, mais on ne peut faire de la pénibilité une notion fixe et uniforme. Les seuils d'exposition seront extrêmement difficiles à définir. Il faudra s'attendre à d'énormes tensions entre employeurs et employés. Nous nous engouffrons dans une situation kafkaïenne, ce que vous reconnaissez d'ailleurs en partie puisque vous annoncez des assouplissements au fil de l'eau.

Aussi, ne serait-il pas plus judicieux de laisser ce sujet à la négociation par branche ou par métier et, à défaut, à l'intervention de la loi ?

Au regard de vos tergiversations face à la réalité économique, ma question est multiple. Quelle est votre position définitive concernant ce dispositif ? Les employeurs devaient être soumis à de nouvelles cotisations. Seront-elles remises en cause ? Avez-vous évalué le coût pour les entreprises de cette nouvelle contrainte administrative ? Et in fine, en parlant de cohérence, voire d'harmonisation sociale, où est la logique, dans la mesure où les salariés détachés et les entreprises des autres États européens n'auront pas à remplir ces exigences ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée Arlette Grosskost, la mise en place d'un compte sur la pénibilité du travail constitue une avancée sociale majeure. D'ailleurs, je constate que, dans votre question, vous ne l'avez pas remis en cause.

Il s'agit de permettre à des hommes et des femmes qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité pendant leur carrière professionnelle, de pouvoir disposer de temps pour se former, pour pouvoir travailler à temps partiel tout en étant rémunéré à temps plein, ou en bénéficiant d'un départ à la retraite anticipé.

L'ambition du Gouvernement est que ce compte pénibilité, comme cela a été prévu par la loi, se mette en place au 1er janvier de l'année prochaine. Une mission a été confiée à M. Michel Devirville…

M. Philippe Le Ray. Quelle simplicité !

Mme Marisol Touraine, ministre. …qui consulte l'ensemble des partenaires sociaux – les entreprises et les syndicats – avec la volonté que le système soit le plus simple possible (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) parce que chacun a à gagner à la simplicité : les entreprises qui gèrent ce compte, bien sûr, mais aussi les salariés qui doivent pouvoir s'y retrouver et s'y reconnaître.

M. Yves Censi. C'est raté !

M. Bernard Deflesselles. C'est ingérable !

Mme Marisol Touraine, ministre . Ce compte pénibilité produira des effets progressivement. La contribution financière des entreprises destinée à financer ce compte montera donc en charge progressivement car il n'y a pas de raison de faire payer les entreprises avant que des salariés ne bénéficient de départs anticipés grâce à ce système.

Vous le voyez, madame la députée, la volonté du Gouvernement est de faire en sorte que les choses soient les plus simples possibles (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), les plus transparentes possibles. Le Gouvernement s'y emploie car il s'agit d'une avancée sociale majeure qui doit bénéficier à tous les salariés qui peuvent légitimement y prétendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)