Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guillaume Garot. Ma question s'adresse également à M. le Premier ministre et concerne la réforme territoriale, dont le Président de la République a présenté les grandes lignes : quatorze régions au lieu de vingt-deux aujourd'hui, un renforcement des intercommunalités avec la disparition, à terme, des conseils généraux.

Vous l'avez souligné, monsieur le Premier ministre, c'est une réforme nécessaire pour sortir de la superposition des collectivités et de l'empilement des compétences.

C'est une réforme qui ne peut pas attendre si nous voulons agir plus efficacement pour développer l'emploi et les entreprises et garantir l'accès aux services publics dans les territoires ruraux mais aussi urbains, avec les transports, les lycées, les collèges et le très haut débit, bref si nous voulons faire mieux et moins coûteux à la fois.

C'est en fait un rendez-vous de vérité pour chacun d'entre nous ici, et nous verrons bien, monsieur Jacob, qui est pour et qui est contre, qui veut aller de l'avant et qui est debout sur le frein, qui veut vraiment réformer et qui n'en a pas le courage.

Nous avons la responsabilité collective de réussir cette nouvelle organisation de la République décentralisée, de sortir des postures politiciennes, parce que c'est une étape majeure, décisive pour l'avenir de notre pays.

Nos concitoyens le savent bien, et attendent de nous que nous soyons à la hauteur de l'enjeu. Alors, ne manquons pas cette occasion de redonner du sens à la politique et d'être clairs pour les Français !

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser aujourd'hui le calendrier de cette réforme difficile, exigeante sans doute, mais tellement indispensable pour donner aux régions et aux intercommunalités…

M. le président. Merci, monsieur Garot.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous venez de rappeler, monsieur Garot, les fondements mêmes de cette réforme, son caractère indispensable.

Je veux rappeler mon attachement, qui, je n'en doute pas un seul instant, est partagé sur tous les bancs, à l'unité de la nation, de la République, laquelle n'est, bien sûr, en rien contradictoire avec la décentralisation. Depuis trente ans, le Président de la République le rappelait d'ailleurs dans son texte publié ce matin, il y a eu, sous la présidence de François Mitterrand comme de Jacques Chirac, des avancées considérables en matière de décentralisation, mais nous voyons bien qu'il faut aller plus loin, rendre l'action publique plus lisible, plus efficace, au service de nos concitoyens comme des entreprises, d'où cette réforme.

Cette réforme doit être bâtie sur de grandes régions. Nous devons évidemment être attentifs à toutes les poussées identitaires. Dans un très beau livre publié il y a quelques semaines, une biographie sur Jules Ferry, grand réformateur mais toujours avec le sens de la nuance et de la méthode, l'homme qui a permis l'élection des conseils municipaux au suffrage universel, une grande historienne, bretonne, républicaine, profondément française, Mona Ozouf, rappelait combien, pour lui, il était important de faire vivre l'unicité de la République et la vie de nos territoires.

C'est le défi qui nous est proposé aujourd'hui : réorganiser notre territoire, réorganiser les territoires de la République, les régions, réorganiser l'intercommunalité pour la rendre encore plus puissante et tracer la perspective de la disparition des départements, mais avec aussi une volonté très forte que nous incarnons, qui est de rendre l'État plus efficace, notamment au niveau des départements.

Le texte sera présenté le 18 juin au conseil des ministres. Il doit être soumis en première lecture au Sénat au mois de juillet et, j'espère, à l'Assemblée nationale quelques semaines après pour être adopté définitivement et promulgué avant la fin de l'année afin que les élections régionales et départementales puissent être organisées à l'automne 2015. Voilà ce qui permet de respecter le rythme démocratique des élections et en même temps de réformer, et je ne doute pas un seul instant du soutien de la majorité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)