Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, franchement, nous sommes dans une situation invraisemblable ! Nous sommes dans un pays où l'on découvre par un communiqué de presse de l'Élysée, à vingt et une heures quatre, une nouvelle carte des régions de France, qui, c'est le moins que l'on puisse dire, suscite de vraies interrogations et, en tout cas, relève de l'improvisation la plus totale. D'ailleurs, quelques minutes avant ce second communiqué – il y en avait eu un premier –, on avait laissé en blanc le nombre des régions, pour parfaire, visiblement, le dialogue qui a eu lieu avec quelques ministres ou influents présidents socialistes de conseils régionaux.

Vous qui prônez le dialogue, monsieur le Premier ministre, comme vous l'avez dit dans votre discours de politique générale, je vais vous poser une question simple : est-ce qu'on peut conduire une réforme d'une telle ampleur depuis un bureau parisien, fût-ce celui de l'Élysée, sans que les Français ni les 500 000 élus locaux qui font la République au quotidien n'aient été appelés à en débattre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Ce n'est pas la réforme elle-même qui est en cause, mais la logique qui la sous-tend, et la méthode que vous avez employée. Quels sont les critères qui vous ont conduit à ne pas toucher à sept régions et à en regrouper d'autres par des mariages forcés, à deux ou à trois ? Pourquoi quatorze régions plutôt que onze ou sept ?

Ce que je veux dénoncer ici solennellement, au nom du groupe UDI, c'est la méthode. Tout cela a un goût d'amateurisme. On parle de structure avant de parler de compétences ; on parle de redécoupage mais on ne parle pas du fond,…

M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !

M. François Sauvadet. …des moyens donnés à chaque échelon, ni des objectifs. Quant aux économies attendues, là encore, c'est le flou le plus total. Votre gouvernement nous annonce de 8 à 25 milliards d'euros d'économies. D'où viennent ces chiffres ?

Je vous demande deux choses, monsieur le Premier ministre. La première est que vous saisissiez la Cour des comptes afin qu'elle puisse attester les gains supposés de la réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) La seconde est que vous engagiez des états généraux dans chaque territoire de France, pour que nous en parlions avec le peuple et les élus. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Sauvadet, je connais votre intérêt et celui de votre groupe pour ces questions.

M. Sylvain Berrios. Et les autres ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne les oublie pas, mais j'ai aussi répondu à d'autres groupes.

Un député du groupe UMP . Monsieur est bien bon !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Quand on évoque les problèmes de méthode, c'est souvent parce que l'on ne veut pas parler du fond.

M. Jean-Christophe Lagarde. Non !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce que je voudrais savoir, monsieur Sauvadet, c'est si vous êtes favorable à une transformation profonde de notre organisation territoriale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Sylvain Berrios. Et nous ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Êtes-vous d'accord avec la réorganisation autour de régions fortes qui nous permettent d'être plus compétitifs sur le plan économique ? (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Bernard Roman me rappelait les projets de Pierre Mauroy. J'ai en tête les travaux de la commission Balladur, les propositions de Jean-Pierre Raffarin et d'Yves Krattinger au Sénat.

M. Franck Gilard. Pierre Mendès France !

M. Manuel Valls, Premier ministre. On parle, on discute, mais on n'avance pas. J'ai, en ce qui me concerne, reçu l'ensemble des associations d'élus. Le ministre de l'intérieur, les ministres en charge de la décentralisation ont reçu des présidents de région, discuté avec des parlementaires, des présidents de groupe. Le débat s'engage, il commencera dans quelques semaines au Sénat et à l'Assemblée nationale. Un texte sur la carte des régions sera présenté en conseil des ministres en même temps que celui concernant les compétences. Ce débat est indispensable ; il aura lieu dans votre assemblée tout au long de l'année 2014, à la fois sur la carte des régions et sur les compétences.

À force d'attendre, à force d'expliquer qu'il faut des états généraux, de dire qu'il faut consulter, nous n'avançons pas ! Eh bien, cartes sur table – c'est le cas de le dire –, avec des projets concrets, qui pourront, pourquoi pas, être modifiés – ce sera le rôle du Parlement –, nous pouvons désormais avancer. Il était temps de franchir cette étape, afin que le débat ait lieu, et vos propositions sont évidemment les bienvenues pour faire avancer ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)