Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2014

RÉFORME PÉNALE

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, sur la réforme territoriale, François Hollande et vous-même avez changé quatre fois d'avis en deux ans ! Sur la réforme pénale, c'est la même chose ! Votre indécision et vos volte-face font que nous ne savons pas quelle est la ligne du Gouvernement. Ministre de l'intérieur, vous aviez durement condamné l'avant-projet de loi de Mme Taubira ; Premier ministre, vous lui avez pourtant accordé un créneau parlementaire pour discuter dans l'urgence, pour convenance personnelle de la Garde des Sceaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), de ce texte mal ficelé et surtout néfaste pour la lutte contre la délinquance. Qu'on en juge : avec ce projet de loi, la prison devient désormais l'exception ; avec la contrainte pénale, vous ouvrez grand les portes et les fenêtres des prisons. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. S'il vous plaît ! Écoutez la question !

Mme Virginie Duby-Muller. L'élargissement du champ de la contrainte pénale pour l'ensemble des délits a d'ailleurs été effectué sans étude d'impact et risque de se traduire par des alourdissements des charges pesant sur les policiers et les gendarmes.

M. Yann Galut. C'est faux !

Mme Virginie Duby-Muller. Cette extension revient aussi à nier les faits les plus graves qui doivent pourtant recevoir une réponse de fermeté ; elle est donc porteuse d'un message d'impunité. II est vrai que vous avez décidé de supprimer du jour au lendemain le programme que nous avions lancé de construction de vingt mille places supplémentaires de prison ! Vous supprimez également par dogmatisme les peines plancher permettant de sanctionner plus lourdement les multirécidivistes - et tout est à l'avenant ! En commission des lois, votre ministre de la justice se laisse même battre par votre majorité. Il est vrai que c'est une illustration supplémentaire du fait qu'ici, à l'Assemblée nationale, votre majorité s'étiole de jour en jour ! Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous cesser de désarmer la justice face aux délinquants ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Dupont-Aignan. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, je vais vous dire très franchement ce que je pense de votre question : notre pays crève littéralement de ce genre de polémiques et de positions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) Face à la délinquance et à la violence, face au crime organisé, mais également face à toute cette délinquance qui pourrit la vie quotidienne de nos concitoyens, ces derniers attendent autre chose que ces caricatures et ces polémiques stériles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Dans un instant, le débat concernant la réforme pénale va commencer. Si les peines plancher, si toutes les lois qui ont été votées depuis dix ans avaient donné de si grands résultats, nos prisons ne seraient pas pleines comme elles le sont aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) Nous n'aurions pas la délinquance que nous connaissons depuis des années, avec une augmentation des violences, et, surtout, nous n'aurions pas une augmentation de la récidive !

Oui, le texte qui est présenté par la garde des Sceaux a comme objectif clair, net, efficace, de lutter contre la récidive. Quand je lis par exemple ce que votre collègue, le sénateur Lecerf, dit sur la loi pénale, je me dis qu'à droite comme à gauche il y a des hommes et des femmes capables de s'entendre sur l'essentiel, c'est-à-dire une justice efficace, et de faire en sorte que ce sujet ne soit pas au cœur de polémiques qui nous font perdre du temps. Dire que nous souhaitons vider les prisons, dire que c'est Mme Taubira qui souhaite vider les prisons n'a aucun sens : c'est un mensonge, et cela ne fait pas avancer le débat d'un iota ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur ces questions, si les uns et les autres, les républicains notamment, n'ont pas compris que cela fait monter le Front national, que cela discrédite la vie politique, que cela discrédite la parole politique, c'est que vous n'avez pas compris la situation dans laquelle nous sommes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et je le dis aussi bien à l'opposition qu'à la majorité : sur ce sujet, point de posture, point d'idéologie ! Un seul objectif, un seul intérêt : celui des Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)