Question de : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2014

SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE

M. le président. La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État aux transports, à la mer et à la pêche.

Monsieur le secrétaire d’État, les syndicats de marins de la SNCM ont déposé pour le 24 juin un préavis de grève reconductible. Cette nouvelle grève, si elle devait avoir lieu, mettrait définitivement en péril l'économie insulaire.

Je me fais aujourd'hui le porte-parole de l'inquiétude et de la colère de toute la population corse mais surtout de tous les socioprofessionnels insulaires. Les entreprises corses ne peuvent plus compter que sur la réussite de la saison d'été pour essayer de sauver leurs activités et leurs emplois.

Des responsables politiques, de gauche comme de droite, les syndicats et les médias évoquent la perspective d'une liquidation de la compagnie et d'une vente à la découpe dont le Premier ministre Jean-Marc Ayrault nous assurait pourtant en janvier qu'elles n'auraient jamais lieu. La disparition de la SNCM ou la réduction de son périmètre d'activités pourraient avoir des conséquences dramatiques pour les personnels de la compagnie et pour des centaines de sous-traitants en Corse comme à Marseille.

Tous les jours, vous nous parlez de redressement industriel et d'emploi, alors que le revirement du gouvernement après les élections municipales conduit à l'abandon par Transdev du plan à long terme accepté par les syndicats de la SNCM.

Aujourd'hui, après des mois d'improvisation, de déclarations contradictoires et de promesses non tenues, vous ne pouvez plus vous cacher derrière les décisions de la Commission européenne.

M. Camille de Rocca Serra. Très bien !

M. Sauveur Gandolfi-Scheit. C'est votre politique, ou plutôt votre absence de politique, qui est en cause.

Quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d'assurer la pérennité de la délégation de service public accordée à la SNCM pour dix ans ? Cette perspective d'une nouvelle grève démontre, une fois de plus, l'impérieuse nécessité de l'instauration d'un service minimum dans le transport maritime, afin d'assurer la continuité du service. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, depuis de longs mois, le Gouvernement travaille à assurer le redressement et la pérennité de cette société.

Pour éclairer votre question, il aurait été utile que vous rappeliez l'origine des difficultés de la SNCM, notamment – je parle sous le contrôle du président Giacobbi – de l'amende de 440 millions d'euros infligée par Commission européenne, qui pèse sur son avenir.

Cette condamnation est motivée par deux faits : d'une part, les conditions dans lesquelles votre majorité, celle que vous souteniez, a privatisé la SNCM (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Jean Glavany. Parfaitement !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. …et, d'autre part, les conditions du versement de subventions dans le cadre de la délégation de service public au titre de la continuité territoriale.

M. Dominique Bussereau. Et la CGT ?

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. Le Gouvernement se bat et poursuit un objectif clair : assurer le redressement sans délai de cette entreprise pour qu'elle puisse continuer à assumer sa délégation de service public au titre de la continuité territoriale jusqu'en 2023.

Pour cela, il faut respecter le plan de redressement : départs volontaires mais aussi renouvellement de la flotte. Or vous savez que la SNCM n'obtiendra pas de garanties bancaires tant qu'elle sera sous le coup de cette amende de 440 millions d'euros. En outre, une clarification est nécessaire en ce qui concerne l'actionnariat.

Vous avez raison de vous montrer solidaire des travailleurs de la SNCM et des collectivités, compte tenu de ce que représente cette société sur les territoires. D'un autre côté, il aurait été utile que vous puissiez ajouter vos forces à celles…

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.