Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2014

AFFAIRE BNP PARIBAS

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l'affaire BNP Paribas, au sujet de laquelle je veux souligner deux aspects qui me paraissent particulièrement importants. D'abord, je m'inquiète du fait que cette affaire, telle qu'elle se présente aujourd'hui, risque de faire jurisprudence. Comme vous le savez, environ 87 % du commerce mondial est aujourd'hui libellé en dollars. Si le simple fait qu'une opération commerciale soit effectuée en dollars peut avoir pour conséquence d'entraîner l'application de la réglementation et de la politique de sanctions de l'État dont le dollar est originaire – à savoir les États-Unis – à cette opération, alors même que celle-ci n'a pas été effectuée sur le marché américain, comme c'est le cas dans l'affaire BNP Paribas, cela pose un énorme problème en matière de commerce international.

À l'heure où nous discutons du traité transatlantique, il est urgent de poser le problème, non seulement au niveau français, mais au niveau européen. En effet, la question du libellé des transactions internationales en dollars ou en euros – nous sommes évidemment favorables au développement des transactions en euros, afin que notre monnaie prenne une certaine dimension dans le cadre du commerce international – présente une importance qui justifie que l'Europe, et en particulier la zone euro, s'en saisisse, et interpelle directement et rapidement les Américains au sujet du risque que cette question fait courir à l'économie de la France et, au-delà, à l'économie mondiale.

Je conclurai par une question plus pratique relative à BNP Paribas. Monsieur le Premier ministre, avez-vous mesuré le risque, en termes de fiscalité, du caractère déductible des revenus que pourrait revêtir l'amende de 10 milliards de dollars que BNP Paribas risque de se voir infliger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, la question que vous posez est extrêmement sérieuse et nous concerne tous. Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, une analyse qui nous rassemblerait nous permettrait de peser plus efficacement, en ces instants décisifs pour la banque BNP, mais aussi pour l'ensemble du financement de l'économie française. Ne soyez pas étonné, monsieur Fromantin, si je ne réponds pas à tous les points que vous avez évoqués : dans la mesure où une deuxième question sur le même sujet va être posée par un autre député dans quelques instants, je vais répartir les éléments de réponse entre vos questions respectives – mais au bout du compte, vous aurez toutes les réponses que vous attendez.

Votre question est sérieuse, disais-je, car nous parlons d'une banque qui se voit reprocher, du point de vue de la législation américaine, un certain nombre de faits qui auraient été commis durant les années 2002 à 2009, et seraient susceptibles d'aboutir à des condamnations dans les jours et les semaines qui viennent. L'affaire est sérieuse car elle risque de mettre en cause une grande banque – la première banque française, et la deuxième européenne –, ce qui compromettrait la capacité de cette banque à participer à ce dont nous avons tellement besoin, à savoir le financement de notre économie.

Je ne voudrais pas qu'une décision inéquitable prise aux États-Unis puisse mettre en cause la capacité de cette grande banque qu'est BNP Paribas à apporter les financements nécessaires aux PME, PMI, ETI et à toutes les activités indispensables à la reprise de la croissance en France.

M. Pierre Lellouche. Ce n'est pas le sujet !

M. Michel Sapin, ministre. Vous avez posé la bonne question, monsieur le député, en évoquant l'importance du volume des transactions effectuées en dollars : oui, le dollar occupe aujourd'hui, dans les transactions internationales, une place beaucoup plus importante que celle que devrait lui valoir l'importance de l'économie américaine elle-même. C'est un grand enjeu pour l'Europe que celui consistant à construire une monnaie et, au-delà, une capacité commerciale et politique de peser sur des dossiers semblables à celui qui nous occupe actuellement. Je m'empare de cette question avec mes collègues et avec l'ensemble des autorités concernées, parce que les choses doivent changer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen. Nous n'avons pas eu de réponse !