Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2014

PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

À la veille de la Journée mondiale de l'environnement, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur une question majeure de santé environnementale : les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques de synthèse qui ont envahi notre vie quotidienne depuis quelques décennies et dont les mécanismes sont de mieux en mieux connus.

Les perturbations qu'ils induisent chez l'homme, et qui ont notamment été observées avec le cas dramatique du distilbène, ou chez l'animal causent non seulement des dysgénésies du système reproducteur, des troubles de la fertilité, mais aussi des troubles du métabolisme, occasionnant notamment dysthyroïdies, obésité et diabète.

Lutter contre les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens contribue aussi à lutter contre les dégâts que ces substances causent sur la biodiversité. Deux rapports d'enquête viennent de nous rappeler l'importance de la dispersion de substances chimiques retrouvées sur la planète tout entière. Le récent rapport sur le continent maritime des plastiques souligne la présence de ces derniers dans les mers des deux pôles. De même, les responsables d'une mission conduite par l'Université de La Rochelle ont constaté dans l'Antarctique et aux îles Kerguelen des perturbations de la reproduction des colonies de la faune en rapport avec des pollutions par des PCB, du DDT ou des composés bromés ou perfluorés.

La France a eu un rôle moteur ces dernières années pour faire en sorte que les substances perturbatrices endocriniennes soient mieux connues. Cependant, la Commission européenne, dont les décisions sont nécessaires, a pris du retard, qu'il s'agisse de la législation visant à protéger la population, de la définition de la perturbation endocrinienne ou de la recherche.

Il y a pourtant urgence à agir. Sur l'initiative du Parlement français, l'ensemble des contenants alimentaires pourront être concernés à partir du 1er janvier 2015 par l'interdiction du bisphénol A, qui ne frappe pour l'instant que les biberons, dans toute l’Union européenne.

M. Bernard Accoyer. C'est encore plus dangereux, ce que vous faites !

M. Gérard Bapt. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les actions menées par le Gouvernement, et les initiatives que vous comptez prendre pour lutter contre les pollutions chimiques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, le Gouvernement partage pleinement votre souhait de voir bien prises en compte toutes les connaissances acquises ces dernières années sur les perturbateurs endocriniens, en particulier sur le bisphénol.

M. Bernard Accoyer. Écoutez les scientifiques !

Mme Ségolène Royal, ministre . C'est l'objectif que s'est fixé la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens adoptée à l'unanimité du Conseil national de la transition écologique.

Le bisphénol, vous venez de le rappeler, a déjà été interdit par votre assemblée dans les biberons et emballages alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans. Il sera interdit au 1er janvier 2015 dans l'ensemble des contenants alimentaires grâce à la loi du 24 décembre 2012 votée sur votre initiative par cette assemblée.

La France a initié une démarche européenne pour interdire cette substance dans l'ensemble des contenants alimentaires à l'échelle européenne et, au-delà, dans les tickets de caisse, je l'ai dit récemment, afin de protéger notamment toutes les caissières enceintes qui sont exposées à la manipulation de plusieurs kilos de tickets de caisse contenant du bisphénol.

Nous continuerons, avec Marisol Touraine, à faire progresser le débat scientifique et technique à l'échelle européenne en application de cette stratégie nationale. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail participe activement aux débats européens pour faire progresser la prise en compte de ces substances. Sur sa proposition, l'Agence européenne des produits chimiques a reconnu le caractère toxique du bisphénol pour la reproduction.

Une liste de nouvelles substances a récemment contribué à la consultation menée par l'Agence européenne de sécurité des aliments sur les risque, et je suis heureuse de vous annoncer que de nouvelles substances seront placées sous contrôle en 2014 : les methyl-parabènes et l'acide orthoborique.

Enfin, pour réduire l'exposition de la population aux produits chimiques nous avons, Stéphane Le Foll et moi-même, interdit l'épandage aérien de pesticides pour l'ensemble des cultures, et nous continuerons d'agir dans ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)