Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2014

INTERMITTENTS

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho. Madame la ministre de la culture, la mobilisation des intermittents du spectacle grandit de jour en jour. Tous les ingrédients sont réunis pour que le conflit vire à la crise ouverte, comme en 2003. Les signaux d'alarme qui vous ont été envoyés ne manquent pourtant pas. Quatre-vingt-dix parlementaires et élus locaux ont écrit à votre collègue M. Rebsamen. Soixante directeurs de théâtres, de compagnies et de festivals se sont adressés au Premier ministre, de même que cent cinquante cinéastes.

Tous vous demandent de ne pas signer cette convention du 22 mars, qui, dans la foulée de 2003, aggrave la situation des artistes et techniciens concernés. Ils ont fait leurs comptes et vous ne pouvez pas continuer à leur expliquer qu'au final, rien ne va changer pour la majorité d'entre eux. Rappelons que seuls 43 % des intermittents bénéficient d'une indemnisation : les autres ne totalisent pas les 507 heures de travail sur dix mois et demi et survivent comme ils peuvent. Et pour ceux qui sont indemnisés, leurs cotisations augmenteront de deux points et le différé d'indemnisation, c'est-à-dire la période durant laquelle ils ne touchent rien, va s'accroître : elle concernera 48 % des intermittents, contre 9 % aujourd'hui.

En clair, la précarité de ces professions est appelée à s'aggraver encore. La colère est d'autant plus grande que ce n'est pas ce que leur avait promis le candidat François Hollande. (« Eh non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il n'est pas trop tard pour tenir vos engagements. Ne ratifiez pas cet accord du 22 mars et examinons sérieusement ce que proposent les intermittents, afin qu'ils puissent exercer leurs talents. Laissez-nous au moins cette part de rêve là, madame !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le Gouvernement est attaché à l'existence d'un régime d'indemnisation spécifique pour les intermittents, artistes et techniciens du spectacle, parce qu'ils sont indispensables à la vie culturelle et à la vie économique, dans tous nos territoires. C'est pourquoi nous avons toujours considéré qu'il était inenvisageable, comme le demandait le MEDEF, de supprimer les annexes VIII et X. Elles ont donc été pérennisées.

Dans le cadre de l'accord signé par les partenaires sociaux, et j'insiste sur ce point, le 22 mars, des inquiétudes sont nées parmi les intermittents. Le Gouvernement les a entendues. C'est pourquoi, afin que la représentation nationale puisse être associée à notre travail destiné à sécuriser et pérenniser un régime d'indemnisation chômage spécifique pour les intermittents, il a décidé de confier une mission à Jean-Patrick Gille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Cette mission de proposition permettra, là encore, de prendre en compte le travail accompli l'année dernière pendant plus de six mois par la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, travail qui avait débouché sur l'adoption, à l'unanimité de ces deux commissions, de vingt-sept propositions.

Jean-Patrick Gille aura donc la lourde tâche d'évaluer les effets de l'accord du 22 mars, de formuler des propositions pour résoudre les difficultés que cet accord pourrait poser et de trouver les moyens d'organiser la concertation tripartite entre l'État et les partenaires sociaux, qui était prévue à l'automne, dès le début de l'été.

Bref, c'est une formidable occasion de remettre tout le monde autour de la table pour trouver une issue durable au problème des intermittents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)