Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2014

COMPTE PERSONNEL DE PÉNIBILITÉ

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Gisèle Biémouret. En décembre dernier, madame la ministre des affaires sociales, nous votions avec fierté une réforme des retraites porteuse de nombreuses avancées sociales, dont la plus importante est la prise en compte de la pénibilité. Cette mesure majeure de justice sociale deviendra réalité avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité.

C'est un dispositif très attendu par tous les salariés du droit privé, qui sont les plus exposés. En effet, la reconnaissance de la pénibilité subie par certains salariés permettra aussi d'en réduire les causes et les effets. On songe au travail de nuit, aux postures pénibles, au travail répétitif, à la manutention ainsi qu'à l'exposition aux températures extrêmes, aux produits chimiques et au bruit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure et par souci de concertation avec les partenaires sociaux, vous avez confié voici quelques mois une mission à M. Michel de Virville, qui vous a rendu ses préconisations aujourd'hui. Notre commission des affaires sociales l'auditionnera d'ailleurs cet après-midi.

Pouvez-vous nous en dire davantage, madame la ministre, quant à la mise en place concrète de ce dispositif ? Il concernera un salarié sur cinq et démontre, une fois de plus, la cohérence de la démarche du Gouvernement en matière de retraites : œuvrer pour le bien commun tout en protégeant les plus vulnérables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Vous avez raison de le souligner, madame la députée : la mise en œuvre en 2015 du compte pénibilité, voté dans le cadre de la loi sur les retraites, constitue une avancée sociale majeure dont la majorité peut être fière. Il s'agit en effet de permettre concrètement à des hommes et à des femmes qui travaillent de nuit, qui portent des charges lourdes ou encore qui sont exposés à des produits chimiques, de bénéficier d'un meilleur accès à la formation tout au long de leur carrière et de partir à la retraite dans des conditions aménagées.

La loi a posé les principes ; il faut maintenant donner corps à ce droit. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a confié une mission à M. Michel de Virville, et je tiens à saluer la qualité du travail et du dialogue qu'il a mené avec l'ensemble des partenaires sociaux. Le rapport qu'il a remis préconise que ce compte réponde à des objectifs de simplicité pour les employeurs, et de solidité et de fiabilité pour les salariés. Ainsi, il propose concrètement que la déclaration de la pénibilité se fasse sur une base annuelle et qu'elle soit complètement et directement intégrée à la feuille de paie, ce qui évitera des formalités administratives supplémentaires. Il propose également des seuils clairement identifiés qui permettront aux salariés de se repérer.

Le Gouvernement a accueilli ce rapport avec intérêt et prendra ses décisions d'ici quelques jours. Notre volonté, madame la députée, est de faire en sorte que ce droit devienne concret pour des centaines de milliers de salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. François de Rugy. Très bien !