Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2014

RÉFORME TERRITORIALE EN ALSACE

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Éric Straumann. Monsieur le ministre de l'intérieur, le Président de la République vient d'annoncer un projet de réforme des collectivités locales. Ce sujet est aux antipodes des priorités des Français qui sont aujourd'hui confrontés à de graves difficultés économiques et sociales. Dans un tel contexte, on pourrait même parler de « réforme fumigène ». Cependant, votre proposition rencontre une écoute attentive, notamment auprès des élus alsaciens qui pensent qu'il faut en effet, pour plus d'efficacité dans l'action publique locale, revoir le mille-feuille institutionnel.

Le sort de la région Alsace s'est semble-t-il décidé un certain dimanche 1er juin, sur un guéridon du Palais de l’Élysée. À neuf heures du matin, notre région était rattachée à la Champagne-Ardenne-Lorraine ; à treize heures, on ne touchait plus à l'Alsace ; et à dix-huit heures, nous fusionnions avec la Lorraine !

M. Pascal Terrasse. Vous êtes vraiment très bien informé !

M. Éric Straumann. Vous ne pouvez pas ainsi remettre en cause des frontières administratives qui sont le fruit d'une longue histoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

D'autres régions à forte identité ont été entendues. Nos amis corses ont été reçus par le Premier ministre et leur rattachement à la région PACA a été abandonné. De même, M. Le Drian a su se faire entendre auprès du Président de la République, puisqu'on ne touchera pas non plus aux contours de la Bretagne.

En Alsace, nous sommes plusieurs députés à refuser que notre région soit diluée dans un ensemble plus vaste. Toutefois, nous sommes ouverts à la discussion. Les députés alsaciens sont prêts à envisager la fusion des deux départements du Rhin avec la région Alsace…

M. Armand Jung. Oh, pas si vite !

M. Éric Straumann. …et, éventuellement, le rattachement du territoire de Belfort, si les élus locaux le souhaitent.

M. Armand Jung. Vous n'êtes pas tout seul !

M. Éric Straumann. Sur les réseaux sociaux, quatorze mille personnes ont manifesté leur refus de la fusion que vous proposez.

M. Armand Jung. Vous n'êtes pas tout seul ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le député.

M. Éric Straumann. Ma question est simple, monsieur le ministre de l'intérieur… (Brouhaha.)

M. le président. Merci. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Verchère. Scandaleux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie pour votre question, monsieur le député. Je n'en ai pas entendu la fin, mais j'en ai compris le sens ! Vous m'interrogez sur la fusion entre l'Alsace et la Lorraine et sur l'esprit de la réforme territoriale annoncée par le Président de la République et par le Premier ministre. Je voudrais vous répondre avec précision.

Tout d'abord, vous évoquez la perspective de la fusion des deux départements du Rhin avec la région Alsace. Comme vous le savez, ce sujet a donné lieu dans votre région à un référendum. Certes, le taux d'abstention fut important, au-delà de 60 %, mais les résultats sont nets : cette perspective a été rejetée par 55 % des électeurs alsaciens. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'en conclus que la solution que vous privilégiez n'est pas souhaitée par les électeurs du territoire que vous représentez.

Ensuite, je comprends de votre question que vous souhaitez qu'il n'y ait aucune incompatibilité entre l'identité de l'Alsace, qui est une réalité ancrée dans l'histoire, et son avenir. Or, si nous faisons cette réforme qui intéresse les Français parce qu'ils veulent des régions fortes, monsieur le député, c'est précisément pour donner à ces régions inscrites dans l'histoire une puissance économique et un avenir.

M. Jean-Louis Christ. On ne veut pas de ces régions !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par les propositions que nous formulons, nous donnons une chance à l'Alsace comme à d'autres régions d'avoir accès à des investissements grâce à un processus de mutualisation des frais de fonctionnement. Nous leur donnons la chance de faire le pari de l'avenir avec des filières d'excellence, des transferts de technologie, de l'innovation. En effet, il n'existe aucune antinomie entre l'attachement tout à fait légitime des Alsaciens à leur région et ce que nous voulons en faire en la projetant dans l'avenir et en lui donnant toutes les chances de compter demain.

M. Marc-Philippe Daubresse. Mais que fait Vallini ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Enfin, monsieur le député, les débats qui auront lieu à l'Assemblée nationale comme au Sénat seront l'occasion d'aller au fond de la question que vous posez aujourd'hui.

M. André Schneider. Voilà qui est très bien !