Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2014

EFFETS DE SEUILS

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le Premier ministre, il y a tout juste un an, je déposais 120 000 amendements pour faire comprendre la stupidité, le danger des seuils qui ont pour effet d'imposer aux entreprises des obligations d'autant plus fortes que leur effectif salarié est important. Alors, quelle agréable surprise que d'entendre votre nouveau ministre du travail vouloir « suspendre l'enclenchement des seuils sociaux pendant trois ans » ! Mais, quelques jours après, retournement de situation ! Le premier secrétaire du parti socialiste déclare que le parti majoritaire ne soutient pas cette annonce pragmatique de votre gouvernement !

Monsieur le Premier ministre, que doivent comprendre les Français ? Que devons-nous comprendre ? Votre politique va de renoncements en renoncements ! Les Français souffrent et, pendant ce temps, vous, votre gouvernement et votre majorité procédez à des combines politiciennes d'appareil. Monsieur le Premier ministre, quelle crédibilité a aujourd'hui votre gouvernement ?

Le lissage des seuils est une demande forte, car les seuils sont des freins financiers, administratifs et psychologiques pour les entreprises qui cherchent à se développer et pourraient ainsi créer des emplois. La complexité du système administratif et fiscal de notre pays coûterait 60 milliards d'euros de compétitivité, par an, à nos entreprises. !

Monsieur le Premier ministre, quel est votre état d'esprit ? Allez-vous écouter le parti socialiste ou les Français ? Aurez-vous enfin l'audace de travailler avec l'opposition pour libérer les entreprises ?

Mais au fait, en parlant de seuils, Monsieur le Premier ministre, à partir de quel seuil le Président de la République compte t-il inverser la courbe du chômage ? 5, 6, 7, 8, 9, 10 millions de chômeurs ? Je vous remercie d'éclairer les Français, et nous par la même occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Taugourdeau, permettez-moi d'excuser le Premier ministre Manuel Valls, qui assiste aux cérémonies d'Oradour-sur-Glane, ainsi que François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, qui participe aujourd'hui à une réunion internationale à Genève.

Vous posez la question des seuils, qui s'entend aujourd'hui de deux façons : d'une part, en matière financière, d'autre part, en matière sociale.

En matière financière, le pacte de responsabilité mis en œuvre par le Président de la République et le Premier ministre, prévoit d'éliminer aujourd'hui le surcoût de charges sociales qui existe dans les entreprises de plus de vingt salariés. Cette mesure, qui concerne les seuils financiers, sera mise en œuvre dans les semaines qui viennent. Sont donc prévus des allégements généraux, entre 1 et 1,6 SMIC, pour un montant d'un milliard d'euros. Notre majorité met en œuvre ce dispositif qui va dans le sens de la compétitivité et de l'emploi, ce qui n'avait pas été fait précédemment.

S'agissant des aspects sociaux de ces seuils, une négociation est en cours, qui doit faire progresser le dialogue social dans l'entreprise, afin qu'il soit moins formel, qu'il aille plus en profondeur et soit davantage tourné vers la stratégie de l'entreprise. Différentes questions y seront abordées : la place et le rôle des institutions représentatives du personnel, la représentation des salariés dans les très petites entreprises, la nature des informations délivrées aux représentants des salariés, le rythme et la nature des consultations… tout cela en matière de seuils sociaux, bien sûr.

C'est dans ce cadre que sera posée la question que vous évoquez. Pour notre part, nous avons pleine confiance dans la dynamique du dialogue social.